C. DES RÉSULTATS DÉSASTREUX, UN ENDETTEMENT MORTEL
Le rapport sur la situation économique et financière du secteur public élaboré par le ministère de l'économie et des finances et diffusé en novembre 1996 en vue du débat budgétaire met clairement en évidence la situation de la SNCF [10] .
L'extraction de quelques données, au cours du contrat 1989-1994 prolongé en 1995 et 1996, permet d'illustrer le phénomène de ciseaux qui, si rien n'est fait, ne peut que mener la SNCF au désastre.
(1) Création du service annexe d'amortissement de la dette, qui a mis à la charge de l'Etat les intérêts de 38 milliards de francs de dette à partir de 1991.
D'un côté, la stagnation puis la baisse du chiffre d'affaires ont entraîné la réduction du résultat d'exploitation. D'un autre côté, le maintien d'un niveau élevé d'investissement financé par emprunt ont accru l'endettement et les frais financiers, malgré la baisse des taux d'intérêt.
La conjonction de ces deux facteurs a provoqué un effondrement rapide du résultat de l'entreprise, qui contribue significativement à l'accroissement de la dette. La SNCF est entrée depuis 1993 dans une spirale de l'endettement dont aucun effort propre ne peut plus désormais la sortir . Dans une telle situation, les cheminots ne peuvent qu'être démoralisés, démotivés et démobilisés, puisque tout effort qui leur est demandé est englouti par une dette qui s'auto-alimente.
L'intervention de l'Etat est donc indispensable.
Les concours publics à la SNCF sont essentiellement constitués de concours d'exploitation (environ 26 milliards de francs), d'aides aux charges de retraites (environ 19 milliards de francs) et de la prise en charge de la dette constituée au cours du contrat de plan 1985-1990 (4 milliards de francs). L'investissement direct ne représente qu'une part minime (1 milliard de francs).
Au cours du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 1996, le ministre délégué au budget a qualifié la situation de la SNCF de "triangle des Bermudes" : chiffre d'affaires = masse salariale = concours publics, chacun de ces trois postes représentant environ 50 milliards de francs. Schématique, cette image illustre bien la situation difficile de l'entreprise.