Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré national"

ANNEXE N° 3 -

PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'AUDIT KPMG SUR LES SERVICES RÉGIONAUX

ANNEXE N° 4 -

CONVENTION CADRE RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UN TRANSFERT À LA RÉGION DE L'ORGANISATION ET DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTÉRÊT RÉGIONAL