F. FRANCE 3 EN 1996
1. Le budget de 1995
L'exécution budgétaire en 1995 s'est caractérisée par une réalisation supérieure aux prévisions (5 441,6 millions de francs contre 5 266,4 millions de francs prévus dans le compte d'exploitation), due essentiellement à la forte hausse des ressources publicitaires qui ont représenté 1 435.2 millions de francs contre 1 049,7 millions de francs prévus (y compris la collecte des montants reversés au CNC au titre du COSIP).
Ce résultat est d'autant plus remarquable que 240 millions de francs de ressources publiques ont été annulés à la fin de l'exercice 1995.
Les dotations en redevance ont diminué de 130 millions de francs (3 318,8 millions de francs effectivement versés contre 3 448,1 millions de francs prévus) et la compensation des exonérations de redevance a été moins importante que prévue de 110 millions de francs (97,8 millions de francs réellement versés contre 208,5 millions de francs prévus).
Malgré la suppression de ces ressources publiques, la maîtrise budgétaire maintenue tout au long de l'année et la progression supplémentaire des recettes de publicité ont permis d'obtenir une exécution budgétaire en large équilibre, avec un excédent de gestion de 90 millions de francs.
2. Le budget de France 3 en 1996
a) Le budget initial pour 1996
Lors de sa séance du 15 décembre 1995, le conseil d'administration a adopté un budget de fonctionnement et d'approvisionnement de programmes s'élevant à un total de 4 987,2 millions de francs, représentant le montant inscrit en loi de finances initiale majoré de 20 millions de francs destinés au développement régional.
Le budget constituait une très faible augmentation par rapport au budget 1995. de +0,8 %, soit une baisse en francs courants. Il impliquait des efforts très importants de reconduction, dont le caractère difficilement réalisable avait été souligné.
b) Le budget rectificatif 1996
Compte tenu de l'existence de marges importantes sur les recettes propres de la chaîne et de l'impossibilité de mener à bien de tels efforts de redéploiement sans de profondes réformes structurelles et d'organisation, France 3 a adopté, en septembre 1996, un budget rectificatif.
Le budget rectificatif s'élève à 5 150,7 millions de francs, soit une augmentation de 163,5 millions de francs (+ 3,3 %) par rapport au budget initial, financée par la mobilisation d'une partie des ressources de publicité attendues en 1996.
Le budget rectificatif n'évolue que de 2,5 % par rapport à la réalisation 1995, alors même qu'il intègre les coûts de production liés à la couverture d'événements sportifs internationaux, tels que le Championnat d'Europe de football et les Jeux Olympiques d'été à Atlanta, les effets de report du développement régional lancé en 1995 et les mesures régionales en 1996.
L'augmentation retenue conduit donc à une quasi stabilité du budget de France 3 en francs constants.
Les recettes réalisées ont été nettement supérieures aux recettes attendues.
Les recettes de publicité prévues dans la loi de finances étaient de 1 025 millions de francs. Elles avaient été portées à 1 050,1 millions de francs dans le budget initial 1996 afin de financer les 20 millions de francs de mesures nouvelles autorisées pour le développement régional et de compenser une moins-value de 3,1 millions de francs sur les exonérations de redevance et de 2 millions de francs sur les produits financiers.
Les recettes publicitaires inscrites au budget de France 3 ont été portées à 1 213,6 millions de francs (+ 163,5 millions de francs).
Les réalisations 1996 sur les huit premiers mois de l'année montrent, selon France 3, le « caractère tout à fait réalisable de ce chiffre, inférieur à la performance de 1995 ». L'excédent publicitaire devrait, en fait, être de 380 millions de francs, selon les dernières estimations de France Espace, auquel il convient d'ôter 17 millions de francs de « moins-value » probable sur le parrainage. Au total, l'excédent attendu se situe donc autour de 363 millions de francs. L'augmentation du budget à 1 213,6 millions de francs (+ 163,5 %) laisse donc une marge non utilisée de 200 millions de francs.
Ces estimations n'ont toutefois pas pris en compte le retournement brutal du marché publicitaire depuis le début du mois d'octobre 1996...