2. L'évaluation de cet effort reste néanmoins incertaine
Comme votre rapporteur l'avait déjà relevé, il est difficile d'évaluer avec précision le budget de la politique audiovisuelle extérieure de la France.
Le rapport Balle indique, comme élément d'explication « que son périmètre est flou, que les méthodes sont incertaines (doit-on se limiter au budget de l'État ou inclure les apports propres des opérateurs mais selon quelle méthode de comptabilité analytique ?) et enfin que les crédits sont dispersés entre divers titres de divers ministères et quelques comptes spéciaux, dont la redevance (ce qui est critiquable car les usagers du service public national participent à des actions de souveraineté dont la couverture devrait normalement relever du budget général de l'État). »
On peut néanmoins estimer que les crédits affectés à l'action audiovisuelle extérieure se sont accrus de manière importante.
En 1987, M. Michel Péricard évaluait à 750 millions de francs le budget consacré à la politique audiovisuelle extérieure. Il déplorait à cette occasion l'impossibilité d'obtenir des services des chiffres concordants et appelait à un effort de recensement sérieux des crédits affectés à cette politique.
En 1993, votre rapporteur évaluait à 806,1 millions de francs les ressources publiques affectées à l'action audiovisuelle extérieure.
Un effort plus substantiel est réalisé à partir de 1994 et 1995, puisque le volume des ressources progresse de plus en plus rapidement atteignant 959 millions de francs en 1994 et 1 076,7 millions de francs pour 1995, traduisant par là-même la nouvelle impulsion donnée en 1994.
Les Conseils audiovisuels extérieurs de la France de 1994 ont prévu une augmentation importante des crédits publics affectés à l'audiovisuel extérieur . Ceux-ci doivent passer en cinq ans, entre 1994 et 1999, de moins de 1 000 millions de francs à environ 1 500 millions de francs (+ 50 %) pour amener les moyens consacrés à un niveau, certes encore inférieur à celui de nos principaux voisins (2 500 millions de francs pour la DeutscheWelle et BBC Worldwide), mais néanmoins prometteur d'effets satisfaisants.
Globalement pour la période 1990-1995, les crédits budgétaires affectés à l'audiovisuel extérieur, mesurés à travers le budget de la direction de l'audiovisuel extérieur du ministère des affaires étrangères, ont progressé plus rapidement que les crédits affectés à la Direction Générale des Relations Culturelles, Scientifiques et Techniques, au sein de ce ministère et que le budget de l'État.
Cet objectif est ambitieux. Sera-t-il réellement atteint ? À dresser le bilan des précédents rapports consacrés à l'action audiovisuelle extérieure et qui, bien entendu, réclamaient une augmentation des crédits affectés à cette politique publique, on peut en douter .
• Le rapport Péricard demandait, en effet, un
accroissement du budget de l'audiovisuel extérieur de 250 millions de
francs en trois ans pour porter ce budget à un milliard de francs. Or,
ce montant n'a été atteint qu'en 1995, soit avec un retard de
quatre ans.
• Le rapport Decaux demandait de même un
accroissement substantiel du budget consacré à l'action
télévisuelle extérieure lui permettant d'atteindre 500
millions de francs en cinq ans. Cet objectif n'était toujours pas
atteint en 1995. On peut estimer en effet les ressources budgétaires
consacrées à cette action à 400 millions de francs.
Il faut, par ailleurs, relativiser l'importance de cet effort dans le budget de l'État. Le budget de la direction de l'action audiovisuelle extérieure ne représentait en effet, en 1996, que 16,8% du budget de la direction générale des relations culturelles scientifiques et technologiques, 5,93 % de celui du ministère des Affaires étrangères et 0,06 % du budget de l'État. Les ressources affectées à l'action audiovisuelle extérieure ne représentaient que 9,3 % du financement public de l'audiovisuel.
Pour sa part, le rapport Balle va plus loin et propose que la France consacre autant de moyens financiers à l'action audiovisuelle extérieure que la Grande-Bretagne ou l'Allemagne.
Après avoir rappelé que, malgré les ambitions affichées et les priorités rappelées, l'effort consenti par la collectivité nationale en faveur de l'audiovisuel extérieur restait insuffisant et très en deçà des ressources allouées aux opérateurs publics concurrents comme BBC ou DeutscheWelle et que le plan d'action audiovisuelle extérieure, arrêté en 1994, avait prévu des financements budgétaires complémentaires à hauteur de 442 millions de francs en 1998, le rapport Balle souligne que, même si on y ajoutait la part croissante de la redevance dans le financement de RFI (170 millions de francs prévus pour 1996), cet effort restait néanmoins insuffisant pour combler le retard par rapport à nos principaux concurrents et pour préparer l'adaptation de notre outil audiovisuel aux mutations technologiques et du marché audiovisuel.
M. Balle se prononce pour un effort supplémentaire de l'ordre de 500 millions de francs pour atteindre un budget global de l'audiovisuel extérieur de 2 milliards de francs pour le budget de l'an 2000. À l'horizon 2000, le budget global devrait se répartir entre un milliard de francs pour la télévision (contre 400 millions de francs en 1995), 900 millions de francs pour la radio (contre 700 millions de francs en 1995) et 100 millions de francs pour la promotion des exportations et l'aide aux industries connexes (doublage, sous-titrage, reformatage).
Concédant que la situation budgétaire et financière ne permettait qu'un effort budgétaire limité au profit de l'action audiovisuelle extérieure, il considère que le financement de l'effort complémentaire (500 millions de francs à l'horizon 2000) devrait être réalisé pour une large part par redéploiement, dans deux directions :
• au sein du budget des Affaires
étrangères par des économies sur le financement d'actions
culturelles. Mais il est vrai qu'une large partie de l'effort prévu dans
le plan d'action arrêté par le Conseil audiovisuel
extérieur de la France a déjà été
financée par le redéploiement de ces crédits.
• au sein des financements publics affectés
à l'audiovisuel public, un effort de redéploiement peut
être consenti à hauteur de 3 à 400 millions de francs par
une participation plus grande des grands opérateurs nationaux à
la politique audiovisuelle extérieure (leur participation significative
au capital des holding de tête a ce sens).
Pour sa part, votre rapporteur estime que l'effort de l'État représente déjà, dans un contexte de ralentissement de la dépense publique, un effort très important. Avant de réclamer de nouveaux crédits budgétaires, il conviendrait d'obtenir la réalisation rigoureuse des promesses affichées. Par ailleurs, le recours à des financements non publics de l'action audiovisuelle extérieure devrait être encouragé et développé.
Le rapport ajoute que cet effort pourrait être renforcé par le versement de dotations en capital aux principaux opérateurs actuellement sous capitalisés et donc extrêmement sensibles à tout incident dans le versement régulier des subventions. La privatisation de RMC aurait pu permettre de réaliser cette opération importante pour les entreprises qui interviennent dans ce secteur. Hélas, elle n'a toujours pas eu lieu.