B. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997
Les ressources accordées à Radio France pour 1997, telles qu'elles figurent dans le projet de loi de finances s'élèvent à 2 684 millions de francs et présentent une progression de 37,9 millions de francs, soit + 1,4 %, par rapport à la loi de Finances 1996.
1. Les ressources
Les ressources publiques augmentent de 25,5 millions de francs (+ 1 %). Le montant des subventions publiques, qui avait été fortement accru en 1996, reste fixé au même niveau (346,1 millions de francs hors réserve parlementaire).
Les ressources propres s'élèvent à 203 millions de francs, soit une majoration globale de 12,4 millions de francs. Les objectifs de publicité et de parrainage sont portés à 111,2 millions de francs. Les autres recettes, pour leur part, ont été réduites de 7,6 millions de francs en raison de l'évolution prévisible des réalisations.
2. Les charges
Concernant l'évolution des charges, celle-ci est marquée essentiellement par les deux éléments suivants :
- une économie de 49,7 millions de francs est demandée à Radio France sur les crédits qu'elle consacre à la diffusion de ses programmes par TDF,
- une enveloppe de 15 millions de francs a été accordée au titre des mesures nouvelles pour permettre à la société d'engager la mise en place d'une nouvelle radio destinée au jeune public.
Par ailleurs, la dotation « bâtiment » de 10 millions de francs depuis quelques années pour permettre à la société d'assurer les gros travaux d'entretien de la Maison de Radio France a été reconduite en redevance d'équipement pour 1997.
C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RADIO PUBLIQUE DANS LE NUMÉRIQUE
1. L'accord avec TDF
Radio France a signé un accord avec TDF pour une collaboration renforcée entre les deux sociétés dans le développement des techniques de la radio, au premier rang desquelles figure le DAB. Ce protocole Radio France/TDF prévoit la diffusion en DAB de 5 à 6 programmes, dont au moins un nouveau, à l'intention de 20 % de la population française. La date initialement envisagée était 1996, avec une condition suspensive liée à la disponibilité des récepteurs, laissée à l'appréciation d'un comité de suivi.
Jusqu'à l'automne 1997 seront seuls disponibles des « récepteurs tests » qui constituent la phase ultime avant la commercialisation. Leur prix, de l'ordre de 15 000 francs à 25 000 francs selon qu'ils présentent ou non un écran graphique (à comparer aux 100 000 francs de la génération de prototypes précédente), ne permet pas de tests à grande échelle, pourtant nécessaires pour valider définitivement tant les aspects techniques (émission et récepteurs), que la perception des services associés par les auditeurs.
Plusieurs régions d'Allemagne, convaincues du bénéfice apporté à l'économie par le DAB, ont décidé de surmonter ces difficultés en finançant des tests portant sur plusieurs milliers de récepteurs qui auront été mis en service courant 1996.
Radio France et TDF se sont associées pour proposer un « projet pilote » dans le cadre de l'appel à propositions du ministre de l'Industrie sur les « autoroutes de la communication ». Ce projet a été labellisé. Depuis, Radio France, TDF, RTL et Europe 1 ont constitué un partenariat pour conduire cette expérimentation de diffusion de programmes DAB sur Paris et sa proche banlieue et amorcer - de façon certes limitée à environ 200 appareils - le financement d'un parc de récepteurs qu'il faudrait suffisamment grand pour rendre significatifs les tests auprès du public.
Le rôle spécifique de Radio France serait la réalisation des services associés aux programmes. La réalisation de ce projet, liée à l'aide que les pouvoirs publics pourront lui apporter, en particulier pour contribuer au financement d'un parc de récepteurs, conférerait à la France une avance importante en ce domaine, par rapport aux projets étrangers où leur part est moins importante.
2. La diffusion par satellite sur CanalSatellite
Radio France envisage de créer un bouquet de programmes musicaux complètement nouveaux , et de les proposer en option payante aux abonnés du câble et du satellite .
La demande du public sur ce type de programmes semble en effet se porter sur des stations thématiques musicales pas trop générales donnant une grande impression de choix. L'offre gagnerait à valoriser en particulier le savoir-faire des programmateurs de Radio France ainsi que son fonds discographique exceptionnel. Toutefois, il est encore un peu tôt pour juger de l'apparition effective d'une audience sur ces nouveaux réseaux, ne permettant qu'une écoute fixe, et généralement accessibles seulement sous condition d'avoir pris en même temps un abonnement au bouquet de télévision qui en est le service principal.
La radio publique souhaite d'abord constituer une offre gratuite de programmes Radio France à partir des programmes thématiques existants, et de ceux qui ne disposent pas d'une couverture nationale : cela a été fait avec France Info, France Musique, Hector, FIP et Radio Bleue.
Le bouquet comporte cependant un fil musical spécialement créé à cet effet. Sous le nom d' » Elisa », il est constitué à 100% de chansons françaises. Il permettra un premier test de l'accueil du public face à cette sorte d'offre.
Cet ensemble de programmes est diffusé sur CanalSatellite depuis le 1er juillet 1996.
Il pourrait être ultérieurement complété par des offres que Radio France développerait pour le DAB, ou par des produits plus complexes et plus lourds à produire (chaînes culturelles de rediffusion par exemple).
Un canal satellite permettrait à la fois :
- l'alimentation des réseaux câblés, avec si possible contrôle d'accès,
- la diffusion directe avec contrôle d'accès et gestion des abonnés.
Cela a justifié le choix de l'opérateur CanalSatellite, qui est stratégique, car il permet de résoudre ces deux problèmes.
Ce choix ne doit pour autant pas être exclusif, dans une période où la façon dont se distribueront les parts d'audience est encore inconnue. Ainsi l'hypothèse de monter un bouquet sur Eutelsat, dans le cadre de TPS, est-elle à l'étude. Votre rapporteur ne peut qu'encourager cette diffusion sur des supports satellitaires multiples .
Cette mesure serait cohérente avec la présence de la télévision publique, et cette cohérence pourrait être renforcée par la constitution d'une entité d'édition de programmes réunissant les différentes sociétés du service public.