III. LE BUDGET DE RADIO-FRANCE
A. LE BUDGET DE 1996
Le budget approuvé par le conseil d'administration de Radio France pour 1996 s'est élevé à 2 659,1 millions de francs . Il est financé à hauteur de 2 455,5 millions de francs, soit 92,3 %, par des ressources publiques et de 203,6 millions de francs par des recettes propres.
De 1995 à 1996 l'augmentation des moyens de la société représente 85,1 millions de francs, soit une progression de 3,3 %.
Les recettes publiques augmentent de 3,5 %. L'évolution de chacune d'entre elles est fortement contrastée en raison d'une modification sensible du rapport redevance/subventions publiques :
- le montant de la redevance pour 1996 (2 107,4 millions de francs) est inférieur de 213,8 millions de francs à celui de 1995 (2 321,2 millions de francs)
- les subventions de l'État au titre des remboursements d'exonérations progressent en revanche de 299,3 millions de francs et sont portées de 46,8 millions de francs en 1995 à 346,1 millions de francs en 1996,
- enfin, les crédits non reconductibles pour 1996 s'élèvent à 2 millions de francs contre 5,4 millions de francs en 1995.
Le budget, tel qu'approuvé par le conseil d'administration, devrait garantir la couverture des charges structurelles de la société ainsi qu'une stricte reconduction de ses activités. Des crédits ont dû être dégagés pour permettre à Radio France de faire face à une actualité 1996 riche en événements majeurs (Jeux olympiques d'Atlanta, élections américaines, Eurofoot 1996...) et de poursuivre ses expérimentations dans le domaine des nouvelles technologies. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont demandé à Radio France de mettre en place une banque de programmes destinée aux radios associatives de catégorie A et B.
Au 30 juin 1996, les recettes s'établissent à 1 471,3 millions de francs et les dépenses à 1 304,6 millions de francs.
Au cours du premier semestre, les encaissements de ressources publiques se sont déroulés correctement, le montant de redevance comptabilisé fin juin et imputable à l'exercice 96 présentant même une légère avance par rapport aux prévisions du service de la redevance, et 50 % des subventions attendues ayant été effectivement versées.
Quant aux ressources propres, leur réalisation, compte tenu de leur saisonnalité, est globalement conforme aux prévisions.
Concernant les dépenses, la maîtrise des effectifs permanents et la vigilance apportée sans relâche à la gestion des différents secteurs devraient permettre à la société de présenter un résultat 96 en équilibre, tout en ayant réalisé ses objectifs de programmes et conforté son audience (27,1 % en moyenne sur les six premiers mois de l'année).
On signalera toutefois une incertitude sur le montant des contributions à payer à la SACEM d'une part, et à la SPRE d'autre part, dont le montant total est prévu à hauteur de 107 millions de francs dans le budget de Radio France. Avec la SACEM, le litige porte sur la détermination de l'assiette de calcul de la cotisation. Avec la SPRE, les difficultés résultent des négociations liées au renouvellement du contrat venu à expiration le 31 décembre 1995.