2. Une structure de prélèvements originale mais pénalisante
En France, la part des prélèvements destinés aux administrations de sécurité sociale est très élevée alors que la part des impôts d'Etat est beaucoup plus faible que dans la plupart des autres pays.
Le tableau ci-après fournit la répartition des prélèvements en fonction des catégories d'administrations bénéficiaires dans un certain nombre de pays de l'OCDE. La France y apparaît très nettement comme un pays atypique . En effet, les impôts d'Etat y sont relativement faibles et cette situation n'est pas compensée par un taux d'impositions locales élevé, comme cela est le cas en Suède ou au Japon. En revanche, la France est le pays où le poids des cotisations et charges sociales est de loin le plus élevé.
Répartition des prélèvements obligatoires entre catégories d'administrations
Source : OCDE statistiques des recettes publiques 1992.
Cette particularité française -une faiblesse relative des impôts d'Etat au profit des cotisations et charges sociales et, dans une moindre mesure, des impositions locales- s'inscrit dans une tendance de long terme qui s'est sensiblement accentuée au cours des dernières années, ainsi que le montrent le tableau et le graphique ci-après.
Prélèvements obligatoires rapportés au produit intérieur brut total
(en pourcentage du PIB)
a) A partir de 1994, le fonds de solidarité vieillesse (FSV) est créé et recueille une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) ainsi que les droits sur les alcools.
b) Cette décomposition ne prend pas en compte les prélèvements destinés aux organismes divers d'administration centrale (hors FSV), qui représentent selon les années 0,2 à 0,3 point de PIB.
Répartition des prélèvements
obligatoires
(En % du total des prélèvements obligatoires
nets des allégements de cotisations sociales)
Ainsi, si la part des prélèvements obligatoires au sein du PIB a peu varié depuis 10 ans, la structure de ces prélèvements a beaucoup évolué. La part des impôts d'Etat a baissé de 2,7 points de PIB depuis 1985. Elle a été compensée par une hausse de 1,5 point des prélèvements destinés aux organismes de sécurité sociale et par une hausse de 1,1 point des impôts locaux ; la progression des prélèvements au profit de l'Union européenne explique le complément.
Cette évolution a contribué à alourdir le poids des prélèvements pesant sur les revenus du travail puisque les cotisations et charges sociales, qui représentent désormais près de la moitié des prélèvements obligatoires, pèsent essentiellement sur le travail.
Ainsi, si l'on prend en compte l'ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux, les revenus du travail apparaissent nettement plus taxés que les revenus de transfert et que, surtout, les revenus du capital.
Or, une telle situation pénalise lourdement l'emploi, en constituant un obstacle à l'embauche en particulier pour les postes les moins qualifiés. Plus globalement, elle nuit à la croissance. Enfin, elle place la France dans une position défavorable par rapport à ses principaux partenaires.
Le graphique ci-après en témoigne en montrant les écarts de taux effectif de taxation du travail entre la France et ses principaux partenaires de l'Union européenne.
Taux effectif de taxation du travail
(Source : Ministère de l'économie et des finances, Commission Européenne)
