D. L'ÉVOLUTION DES RECETTES NON FISCALES
Évolution des recettes non fiscales
1. En points
1. Un accroissement très sensible
Le montant des recettes non fiscales s'accroîtrait de 7,9 milliards de francs et atteindrait 155 milliards de francs (1,9 % du PIB et 11,1 % des recettes fiscales nettes).
Le produit des recettes non fiscales en 1996 serait plus élevé que prévu initialement (+ 14,7 milliards de francs) mais en baisse par rapport à 1995 (- 17,6 milliards de francs).
Évolution des recettes non fiscales
(En millions de francs)
2. Une déformation de structure
L'essentiel de la progression des recettes non fiscales proviendrait de celle des retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat (+ 9,2 milliards de francs) sous l'effet de la transformation du fonds de concours relatif aux parts agent et employeur des cotisations de France Télécom en recette non fiscale (+ 8,81 milliards de francs) et du versement de 1 milliard de francs de l'organisme chargé de gérer la contribution de 37,5 milliards de francs de France Télécom aux charges de pension de ses agents publics.
Sans cet effet, les recettes non fiscales hors recettes d'ordre seraient stabilisées en niveau, leurs divers mouvements s'annulant les uns les autres.