B. PERMETTRE, PAR UNE REVALORISATION DE L ENGAGEMENT, UN RECRUTEMENT DE QUALITÉ
La professionnalisation entraînera le recrutement supplémentaire, sur six ans, de quelque 48 000 engagés pendant la période de programmation. En termes quantitatifs, même s'il est difficile de s'appuyer sur des données certaines, le défi de ce recrutement devrait être relevé sans difficulté, surtout si l'on inclut, à terme, un accroissement substantiel du recrutement féminin.
Le recrutement initial devra être de qualité, celle-ci permettant des économies ultérieures en évitant les pertes trop rapides et en réduisant les coûts de formation.
1. L'extension des carrières courtes
Actuellement, le statut général des militaires prévoit la possibilité, pour les intéressés, de souscrire un engagement dans les armées pour une durée minimale de 3 ans et maximale d'environ 10 années. Ceux qui possèdent la qualification requise pour être promus au grade de caporal peuvent souscrire un contrat long prolongeant leur service jusqu'à 15 ans voire, en fonction des besoins de leur armée et de leurs qualités professionnelles, jusqu'à 22 ans par contrats successifs. A l'avenir, cette possibilité ne concernera guère plus de 2 % maximum du total des engagés.
De même, la nouvelle armée professionnelle privilégiera les carrières courtes, et les futurs engagés militaires du rang devront savoir que leur séjour sous l'uniforme ne pourra, sauf exception, dépasser huit années, voire onze et au-delà pour l'Armée de Terre.
L'actuelle formule d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) permettra utilement de développer la notion de carrière courte (6 ans) ou intermédiaire (10-20 ans). Les ORSA sont des officiers de réserve admis à servir par contrat au sein des armées, pendant une durée limitée. Ils sont appelés à occuper les mêmes emplois que les officiers de carrière de leur grade. La plupart sont issus des officiers de réserve du contingent, ou des sous-officiers détenant certains brevets de spécialité qui ont suivi le stage EOR.
Les ORSA sont présents dans les trois armées et constituent une part importante du corps des officiers : 12,4 % dans l'Armée de Terre, 18 % dans la Marine et 24,2 % dans l'Armée de l'Air. Ces pourcentages respectifs s'élèvent à 20 %, 30 % et 38 % si l'on ne considère que l'effectif des officiers subalternes.
Ces perspectives de carrières courtes signifieront un état d'esprit radicalement nouveau, singulièrement dans l'armée de Terre ou une telle notion, à la différence de l'armée de l'Air et de la Marine, était marginale. La carrière militaire devra être conçue comme un "tout" : une tache militaire intéressante, une capacité de formation de qualité, une préparation de longue main pour la reconversion dans la vie civile.
D'où, pour commencer, l'importance d'un dispositif statutaire et financier attractif. Deux mesures financières sont déjà arrêtées par voie réglementaire :
- la revalorisation de la solde mensuelle des engagés, qui sera portée à un niveau comparable à celui du SMIC. Concrètement, au 1er juin 1997, les échelons correspondant feront l'objet d'un reclassement indiciaire qui permettra d'étendre ladite revalorisation aux engagés déjà sous contrat. La solde d'un engagé passera de 1 900 francs à 5 800 francs. Le projet de loi de finances pour 1997 a prévu une provision de 396 MF à cet effet.
- l'indemnité de départ des engagés sera portée de 12 à 24 mois de solde pour les personnels ayant servi de 8 à 11 ans.
Cette modalité d'aide au retour à la vie civile s'inscrit dans un dispositif de reconversion beaucoup plus vaste, à caractère statutaire et non plus seulement financier, que votre rapporteur détaillera ci-dessous. Sa mise en oeuvre sur une large échelle devra concerner les futurs engagés dès le début de leur contrat. Il concernera également les sous-officiers et les officiers. Enfin, il devra s'inscrire dans la durée, au-delà des modalités spécifiques liées à la transition qui s'ouvre.