Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours

Rapport n° 269 (1995-1996) de M. René-Georges LAURIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mars 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE ET LES CONCLUSIONS DE L'ÉTUDE FINANCIÈRE RÉALISÉE SUR SA DEMANDE
  
• II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
  
• III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE PREMIER - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
    
  • TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
    
  • TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES