Rapport n° 50 (1995-1996) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1995
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INTRODUCTION
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I. LA DIMINUTION DE LA COUCHE D'OZONE : ASPECTS
SCIENTIFIQUES DU PROBLÈME ET RÉPONSES APPORTÉES PAR LE
DROIT INTERNATIONAL
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A. THÉORIE DE LA DIMINUTION DE LA COUCHE
D'OZONE
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B. LA CONVENTION-CADRE DE VIENNE (MARS 1985)
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C. LES RÉVÉLATIONS SUR LE
« TROU » D'OZONE DANS L'ANTARCTIQUE ET LE PROTOCOLE DE
MONTRÉAL (1987)
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D. AMÉLIORATIONS APPORTÉES AU
PROTOCOLE DE MONTRÉAL PAR L'AMENDEMENT DE LONDRES (1990)
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A. THÉORIE DE LA DIMINUTION DE LA COUCHE
D'OZONE
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II. L'ÉTAT ACTUEL DE LA QUESTION ET
L'AMENDEMENT DE COPENHAGUE
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A. LES INSUFFISANCES DE L'AMENDEMENT DE LONDRES ET
LE RENFORCEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL
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B. UNE RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE SOUVENT
PLUS EXIGEANTE QUE LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL
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C. LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS POUR LES
PED
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D. COMMENT OPPOSER UNE SOLUTION PLEINEMENT
SATISFAISANTE À UN PROBLÈME ÉVOLUTIF ?
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A. LES INSUFFISANCES DE L'AMENDEMENT DE LONDRES ET
LE RENFORCEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL
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I. LA DIMINUTION DE LA COUCHE D'OZONE : ASPECTS
SCIENTIFIQUES DU PROBLÈME ET RÉPONSES APPORTÉES PAR LE
DROIT INTERNATIONAL
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CONCLUSION DU RAPPORTEUR : LE BILAN POSITIF DU
PROTOCOLE DE MONTRÉAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE LOI
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ANNEXE : ÉTAT DES RATIFICATIONS AU 31 MARS
1995