A. L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
La proposition de résolution qui nous est soumise correspond tout à fait à la définition des commissions d'enquête donnée par l'article 6 de l'ordonnance n° 58.1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Mais, au-delà de cet examen formel, votre commission s'est demandé si la constitution de la commission d'enquête proposée était la solution la plus appropriée pour parvenir au but recherché par les auteurs de la proposition de résolution, c'est-à-dire " faire un diagnostic et présenter des propositions concrètes " 1 ( * ) dans un domaine - l'Éducation nationale - où l'on constate actuellement une grave crise de confiance.
1. La création d'une commission d'enquête sur les manifestations lycéennes et leurs motifs est certes envisageable ...
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que "les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à l'Assemblée qui les a créées ".
La proposition de résolution qui nous est soumise correspond parfaitement à cette définition. L'objet de "l'enquête" est très précisément défini, et, sous réserve que les faits sur lesquels elle doit porter ne fassent, l'objet d'aucune poursuite judiciaire ce dont nous informera la commission des Lois- rien ne s'oppose donc, en droit, à ce que le Sénat constitue une commission d'enquête chargée de lui soumettre des conclusions sur les manifestations lycéennes et "les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations ".
2. ... mais est-ce une commission d'enquête qu'il faut créer ?
C'est là une question à laquelle votre commission estime qu'il lui faut aussi répondre : il convient en effet de se demander si les conclusions de cette commission d'enquête permettront véritablement au Sénat de progresser vers la solution de "la crise profonde qui affecte notre système éducatif ", et que dénonce à juste titre l'exposé des motifs de la proposition de résolution.
Que pourraient, en effet, nous apprendre ces conclusions ?
Le mécontentement et l'inquiétude très réels des jeunes manifestants ont-ils été, dans une certaine mesure, "récupérés", "exploités" ? Peut-être, mais l'essentiel est-il là ? Et que servirait au Sénat d'éclaircir les menées et les motivations de telle ou telle tendance ou sous-tendance politique ?
Quant aux motifs des manifestations et du mécontentement lycéen, il est vrai qu'ils ne sont pas toujours apparus, à travers les revendications des manifestants, avec la plus grande clarté.
Mais même s'ils n'ont pas toujours été exprimés de manière très ordonnée, les motifs essentiels des manifestations lycéennes, ceux qui ont "mis dans la rue" des cortèges importants - jusqu'à 100.000 manifestants -, sont hélas connus de tous et ramènent à cette "crise" multiforme et profonde qui secoue notre système éducatif, qui est à la fois une crise "de moyens" - en dépit d'un incontestable effort budgétaire - une crise de "croissance", et aussi, peut-être surtout, une crise d'identité du système éducatif, une crise de confiance dans l'école qui affecte tous les partenaires et acteurs - enseignants, parents, élèves - de l'éducation nationale.
C'est sur les raisons profondes de cette crise, et, partant, sur les remèdes éventuels, que doit porter, selon votre commission, un travail d'analyse susceptible de permettre à notre Assemblée de faire oeuvre utile en "tentant de mieux cerner ce mécontentement et en proposant des politiques alternatives crédibles, sérieuses, réfléchies".
En somme, ce ne sont pas sur les manifestations des lycéens qu'il convient de s'interroger, ni sur leurs causes immédiates, mais bien sur "les causes de ces causes", sur les origines imparfaitement élucidées du mauvais fonctionnement et du "malaise" de l'éducation.
* 1 Intervention de M. Daniel Hoeffel, président du groupe de l'Union centriste, lors de la conférence de presse du 6 décembre 1990.