N° 156
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 décembre 1990
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur la proposition de résolution de MM. Ernest CARTIGNY, Daniel HOEFFEL, Marcel LUCOTTE et Charles PASQUA tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat,
Par M. Adrien GOUTEYRON,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Maurice Schumann, président ; MM. Jacques Carat, Pierre Laffite, Michel Miroudot, Paul Séramy, vice-présidents ; M. Jacques Bérard, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Habert, Pierre Vallon, secrétaires ; Hubert d'Andigné, François Autain, Honoré Bailet, Jean-Paul Bataille, Gilbert Belin, Jean-Pierre Blanc, Roger Boileau, Joël Bourdin, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Camoin, Robert Castaing, Jean Delaneau, Gérard Delfau, André Diligent, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Hubert Durand-Chastel, André Egu, Alain Gérard, Adrien Gouteyron, Robert Guillaume, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Marcel Lucotte, Kléber Malécot, Hubert Martin, Jacques Mossion, Georges Mouly, Sosefo Makapé Papilio, Charles Pasqua, Jean Pépin, Roger Quilliot, Ivan Renar, Claude Saunier, Pierre Schiélé, Raymond Soucaret, Dick Ukeiwé, André Vallet, Albert Vecten, André Vezinhet, Marcel Vidal et Serge Vinçon.
Voir les numéros:
Sénat : 137, 151 (1990-1991)
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Enseignement secondaire
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La commission des Affaires culturelles a été saisie d'une proposition de résolution présentée par MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua et tendant à la constitution d'une commission d'enquête "chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat".
Conformément à l'article 11 de notre Règlement, la commission des Lois a été saisie pour avis de cette proposition de résolution. Il lui revient en effet de s'assurer que les faits entrant dans le champ d'investigation de la commission d'enquête ne font pas l'objet de poursuites judiciaires, ce qui, aux termes de l'ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, rendrait impossible sa création.
Votre rapporteur limitera donc son examen à l'objet de la commission d'enquête proposée et à l'opportunité de sa création, avant d'exposer, à partir de cette analyse, les propositions de la commission.