Enseignement secondaire

Dossier législatif

Résolution créant une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 137 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 348 (1990-1991) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 4 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré

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