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RÉSOLUTION adoptée le 13 décembre 1990 |
N° 62 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
créant une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
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Sénat : 137, 151 et 156 (1990-1991).
Article premier.
En application de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré.
Art. 2.
Cette commission d'enquête est composée de vingt et un membres.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 13 décembre 1990.
Le Président,
Signé : ALAIN POHER.