LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Emma gâteau & associés (EG&A)
- Filière des laines minérales isolantes (Filmm)
- Maisons paysannes
- Union des fabricants de menuiseries (UFME)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :