II. EXAMEN DU RAPPORT (17 DÉCEMBRE 2024)
Réunie le mardi 17 décembre 2024 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi spéciale prévue à l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :