D. LE PROGRAMME 195 INTÈGRE DÉSORMAIS LES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE VERSÉES AUX RÉGIMES DE RETRAITE DE LA CULTURE
Le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » finance diverses subventions d'équilibre dirigées soit vers des régimes fermés soit vers des régimes correspondant à une situation très spécifique, pour un montant total qui serait de 1,03 milliard d'euros en 2025.
En premier lieu, la subvention versée au régime des mines représenterait 875 millions d'euros soit 85 % des crédits du programme. Ce régime, dont la gestion opérationnelle est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, est fermé depuis le 30 août 2010. Par conséquent, la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) fait face à un ratio démographique dégradé de 0,004 en 2023 (773 cotisants pour 182 711 pensionnés) et il devrait s'éteindre à horizon 2100.
En deuxième lieu, le programme verse des subventions d'équilibre à d'autres régimes fermés de moindre importance démographique, à savoir celui de la SEITA fermé depuis le 1er juillet 1980 pour un montant de 131 millions d'euros et celui de la Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRFOM) pour 0,6 million d'euros. Il opère aussi des versements liés à la liquidation de l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) pour 0,06 million d'euros.
Enfin en troisième lieu, le programme 195 intègre les subventions d'équilibre versées aux deux régimes spéciaux de la culture : celui de l'Opéra national de Paris et celui de la Comédie-Française. Cette évolution de la maquette budgétaire, qui a été porté par la loi de finances initiale pour 2024, est saluée par la rapporteure spéciale.
Ces deux régimes sont encore ouverts et représentent ensemble une subvention globale de 25 millions d'euros, répartie à hauteur de 20 millions d'euros pour la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (CROPERA) et de 5 millions d'euros pour la Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française (CRPCF). Le ratio démographique des deux régimes est comparable. Le régime de la Comédie-Française a un ratio démographique de 0,8 (347 cotisants pour 435 pensionnés), celui de l'Opéra national de Paris un ratio démographique de 0,95 (1 817 cotisants pour 1 909 pensionnés).
Répartition des crédits du programme 195 par régime subventionné
(en millions d'euros de CP et en 2025)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires