B. L'ÉVOLUTION DE LA DOTATION DEPUIS 2015 MET EN ÉVIDENCE UN EFFORT SIGNIFICATIF DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
L'analyse des crédits alloués aux pouvoirs publics sur une longue période met en évidence un effort significatif de maîtrise des dépenses, même si les dotations ont augmenté de 2022 à 2024.
Le tableau ci-dessous retrace ainsi l'évolution des montants des dotations sollicitées par chacun des pouvoirs publics sur la période 2015-2024.
Évolution des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (2015-2024)
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après l'annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour les années 2015 à 2024
Si les exercices 2022 à 2024 ont été marqués par une hausse des dotations, chacune des institutions a exécuté ses budgets à dotation quasi-constante de 2012 à 2021, en prélevant, de manière récurrente, dans ses fonds disponibles.
Comme l'illustre le graphique supra, en 10 ans la dotation n'a augmenté que de 15 %, ce qui en tenant compte de l'inflation, représente une baisse en valeur constante.
Évolution
de l'ensemble des crédits de la mission « Pouvoirs
publics »
(2015-2024)
(en millions euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après l'annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour les années 2015 à 2024
C. UN COÛT DE LA DÉMOCRATIE RELATIVEMENT MODESTE AU REGARD DU BUDGET DE L'ÉTAT
Le coût total de la mission « Pouvoirs publics » rapporté au budget général de l'État représente 0,3 % du montant total des dépenses de l'État pour 2025.
À ce titre, il est aussi intéressant de relever que le coût par français de l'ensemble des institutions des pouvoirs publics peut être évalué à environ 16,50 euros par an, comme le détaille le graphique ci-dessous :
Coût des dotations aux pouvoirs publics par français
Source : commission des finances du Sénat
Dans ce cadre, le rapporteur spécial a souhaité engager un travail de comparaison des budgets de nos institutions au regard d'autres organismes équivalents, en Europe notamment, afin d'être en mesure de mieux informer le citoyen sur la qualité de nos institutions. C'est l'objet de la dernière partie de ce rapport.