III. LES POUVOIRS PUBLICS SONT CONFRONTÉS À DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES
Toutes les institutions concernées par cette mission sont aujourd'hui confrontées à des exigences croissantes, notamment exprimées par les citoyens, d'efficacité, de transparence et d'exemplarité, comme par exemple en matière environnementale.
Pour faire face à ces défis, la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel poursuivent un mouvement de modernisation de leur gestion.
Le rapporteur spécial a donc souhaité apporter un éclairage sur quatre sujets communs à l'ensemble des pouvoirs publics.
A. UN CAP VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE À MAINTENIR
Chacun des pouvoirs publics a mis en place des plans de transition énergétique et écologique qui permettront de générer à moyen et long terme des économies, tout en contribuant, dans une optique d'exemplarité, à la préservation de l'environnement.
En termes d'échéances, la présidence de la République s'inscrit dans la trajectoire de réduction des émissions de GES fixée par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et vise ainsi une neutralité carbone d'ici 2050, tandis que les assemblées ont fait le choix d'anticiper cette échéance (en 2042 pour l'Assemblée nationale et 2040 pour le Sénat).
Le rapporteur spécial salue les actions entreprises chaque année pour parvenir à cet objectif qu'il s'agisse des rénovations immobilières, du renouvellement des flottes de véhicules ou de mesures internes à respecter. Il craint cependant que les choix budgétaires ne viennent retarder l'atteinte de ces objectifs, notamment par des reports d'investissements, ou remettre en cause la trajectoire vers la neutralité carbone particulièrement si, comme dans les assemblées, elle a été anticipée par rapport à la stratégie nationale bas carbone.
B. UN ENJEU D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE HISTORIQUE
Confrontés à l'entretien de leur patrimoine historique, les pouvoirs publics ont augmenté leurs dépenses immobilières ces dernières années et prévoient de les conserver à un niveau élevé dans les années à venir. Ces rénovations sont par ailleurs une composante majeure de la trajectoire vers la neutralité carbone évoquée précédemment.
L'Assemblée nationale prévoit d'investir 31,6 millions d'euros en 2025 contre une moyenne de 23,2 millions d'euros sur la période 2018-2021.
Le Sénat conduit depuis 2017 des opérations d'investissement de grande ampleur. Le budget pour 2025 prévoit un montant de 12,87 millions d'euros, mais il s'agit d'une année de transition entre deux cycles, dont le prochain débutera dès 2026 avec une prévision à 23,2 millions d'euros puis à 27,8 millions d'euros en 2027.
Quant à la présidence de la République, elle a inscrit son action dans un schéma directeur immobilier pluriannuel. Celui en cours prévoyait une dépense de 5,3 millions d'euros en 2025, qui devrait cependant être réduite dans le budget actualisé qui tient compte du maintien de la dotation à son niveau de 2024.
La dotation a vocation à couvrir l'intégralité des dépenses de fonctionnement et, si elle ne peut en faire de même pour les dépenses d'investissements, elles sont financées par un prélèvement sur les fonds propres des institutions.
Ainsi, pour le rapporteur spécial, ces niveaux d'investissement ne seront tenables qu'avec une dotation adaptée et des réserves maintenues à leur niveau. Sans cela, il existe un risque de report des investissements essentiels pour la préservation du patrimoine historique et l'atteinte des objectifs environnementaux.