TROISIÈME
PARTIE
LE COÛT DE LA DÉMOCRATIE À L'AUNE DES BUDGETS DES
PARLEMENTS ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE
I. COMPARAISON AVEC LES PARLEMENTS EN EUROPE
Une comparaison européenne des parlements a été menée par le rapporteur spécial.
Quelques précautions sont à prendre en considération pour tirer des leçons de cette première analyse qui requiert d'être poursuivie.
En premier lieu, le périmètre retenu s'appuie sur deux critères : le type d'organisation et la taille des parlements.
L'organisation des parlements varie selon qu'ils comportent deux chambres ou une seule. Parmi les parlements bicaméraux on trouve la France, l'Allemagne, l'Espagne ou encore l'Italie. Du côté des parlements unicaméraux figurent principalement des États plus petits (Grèce, Portugal, Luxembourg), du nord (Danemark, Finlande) ou de l'Est (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Estonie) de l'Europe. Les États auxquels il est fait référence dans cette étude sont majoritairement des parlements bicaméraux.
Ensuite, seuls des parlements de taille relativement similaires (en dehors de la Belgique) ont été sélectionnés afin que les données soient effectivement comparables. Nous avons ainsi, par exemple, écarté de cette étude la chambre des représentants et le Sénat des Etats-Unis. Quant au Parlement européen, il n'est mentionné qu'à titre informatif.
En second lieu, l'état des données disponibles constitue un frein à une comparaison exhaustive. Les éléments réunis s'appuient au maximum sur les données les plus récentes recueillies en priorité sur les sites des différentes institutions et sur celui de l'Union interparlementaire. Les sources sont systématiquement citées en note de bas de page.
La comparaison se décline en trois parties :
- la composition des parlements ;
- les budgets alloués aux parlements ;
- les moyens matériels dont disposent les parlementaires.
A. COMPOSITION DES GRANDS PARLEMENTS NATIONAUX EN EUROPE
Le tableau ci-dessous montre que l'Assemblée nationale française se situe dans la moyenne en termes de nombre de membres mais aussi concernant le nombre d'habitants représentés.
Avec 577 députés, elle comporte moins de parlementaires que le Bundestag allemand (733) ou la chambre des communes britannique (650) mais plus que le Congrès espagnol (350) et la Chambre des députés italienne depuis la réforme de 2020 qui a réduit de 631 à 400 le nombre de députés italiens.
Nombre de représentants dans les premières chambres des Parlements en Europe
|
Bundestag (Allemagne) |
House of commons (Royaume-Uni) |
Camera dei deputati (Italie) |
Congreso de los Diputados (Espagne) |
Chambre des représentants (Belgique) |
Assemblée nationale (France) |
|
|
Nombre de représentants |
733 |
650 |
400 |
350 |
150 |
577 |
|
Nb d'habitants /représentant |
113 724 |
106 809 |
147 126 |
137 386 |
78 424 |
118 498 |
Source : Union interparlementaire
Rapporté à la population française, chaque député représente 118 498 habitants, un chiffre très proche du Bundestag allemand où chaque membre représente 113 724 habitants.
Nombre de représentants dans les secondes chambres des Parlements en Europe
|
Bundesrat (Allemagne) |
House of Lords (Royaume-Uni) |
Senato della Repubblica (Italie) |
Senado (Espagne) |
Sénat (Belgique) |
Sénat (France) |
|
|
Nombre de représentants |
69 |
800 |
205 |
265 |
60 |
348 |
Source : Union interparlementaire
La comparaison entre les secondes chambres fait apparaître d'importantes disparités qui sont liées à des organisations politiques différentes. Ainsi, en Allemagne, le Bundesrat assure la représentation législative fédérale des seize Länder allemands et ses membres sont nommés par les gouvernements des Länder d' Allemagne.