B. UN ONDAM 2025 CONTENU GRÂCE À DES PROJECTIONS D'ÉCONOMIES JUGÉES INCERTAINES
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) proposé pour 2025 s'élève à 263,9 milliards d'euros. Ce montant est en hausse de 2,8 % par rapport à l'Ondam 2024 révisé, y compris dépenses de crise, et représente 7,8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.
Cette prévision d'Ondam constitue un net ralentissement de la dynamique de la dépense. En effet, entre 2019 et 2025, l'Ondam a progressé de 4,5 % par an en moyenne. Le respect de la trajectoire fixée pour 2025 exige donc un effort significatif de maîtrise des dépenses.
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après PLFSS 2025
Cette projection repose toutefois sur des hypothèses jugées optimistes par le comité d'alerte de l'Ondam : 4,9 milliards d'euros d'économies devraient ainsi être réalisées, dont 2,9 milliards grâce à des mesures de régulation et d'efficience, par nature incertaines. Deux milliards d'euros de moindres dépenses devraient, par ailleurs, résulter de transferts de charges aux entreprises, aux organismes complémentaires et aux assurés sociaux.
La progression du sous-objectif relatif aux soins de ville, fixée à 2 %, prend en compte le financement de la nouvelle convention médicale signée le 4 juin 2024 avec les médecins libéraux (incluant la hausse de la consultation de médecine générale à 30 euros).
La progression du sous-objectif relatif aux établissements de santé, fixée à 3,1 %, apparaît particulièrement contrainte après déduction de l'impact de la hausse des cotisations à la CNRACL, qui ferait peser 1,1 milliard d'euros sur les hôpitaux.
Alors que la situation financière des établissements de santé connaît une nette dégradation depuis 2020, la commission juge indispensable de définir une trajectoire d'augmentation de ces cotisations sur une durée plus longue, compatible avec les besoins de financement des établissements.