II. UN DÉPASSEMENT DE L'ONDAM DE PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS
En 2023, l'Ondam a été supérieur de 3,7 milliards d'euros à l'objectif de la LFSS 2023 (cf. infra le commentaire de l'article 2).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Rapports législatifs
Rapport n° 44 (2024-2025), déposé le