TROISIÈME
PARTIE
CONTRIBUTIONS DES RAPPORTEURS DE BRANCHE
I. LE NON-RECOURS AU MINIMUM VIEILLESSE (PASCALE GRUNY)
A. PROFIL DES ALLOCATAIRES DU MINIMUM VIEILLESSE
1. Le recours au minimum vieillesse, en baisse depuis 1960, augmente depuis 2018
Le système de retraite assure une solidarité entre retraités à travers l'allocation de prestations dites du « minimum vieillesse », qui regroupent l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV), qui n'est plus attribuée mais est toujours servie, et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Son financement est supporté par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
À la fin de l'année 2023, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse s'élevait selon le FSV à 801 000 personnes, dont 594 000 au titre de l'Aspa et 117 000 au titre de l'ASV.
Détail des prestations du minimum vieillesse
Plus ancien minimum social, le minimum vieillesse a été instauré en 1956. Il était composé de huit prestations différentes, complétées par l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV). Il a ensuite été réformé en 200654(*) et l'ensemble des prestations qu'il regroupait ont été remplacées en 2007 par une seule, l'allocation unique de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Les deux systèmes coexistent depuis le 1er janvier 2006, l'Aspa n'étant ouverte qu'aux nouveaux bénéficiaires du minimum vieillesse à compter de cette date, tandis que les anciens conservent le bénéfice des anciennes prestations.
Contrairement aux minima de pension, le versement de l'Aspa n'est pas conditionné à l'obtention d'un taux plein ou à la justification d'une carrière complète. Pour y être éligible, le bénéficiaire doit résider en France et être âgé d'au moins 65 ans. Les personnes déclarées inaptes au travail, faisant l'objet d'un handicap, les anciens combattants, déportés, internés ou prisonniers de guerre peuvent solliciter l'Aspa à compter de l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite, désormais repoussé à 64 ans.
L'Aspa est conçue comme une allocation différentielle, dont le montant est déterminé par la différence entre les ressources du bénéficiaire et le plafond de l'Aspa. Ce plafond a fait l'objet de nombreuses revalorisations successives et s'établit au 1er janvier 2024 à 1 571,16 euros brut par couple et à 1 012,02 euros brut par mois pour une personne seule. L'Aspa fait partie des prestations sociales récupérables sous conditions par l'État après le décès de l'allocataire.
Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse a fortement chuté depuis 1960, du fait de l'augmentation générale du niveau des pensions. Le minimum contributif (MiCo), instauré en 1983, et la pension majorée de référence (PMR), instaurée en 2009, permettent ainsi respectivement aux salariés des régimes alignés et aux non-salariés agricoles d'augmenter leur retraite à taux plein à un montant qui était de 876 euros mensuels en 2024.
Cette tendance baissière s'inverse toutefois à compter de l'année 2018, qui marque le début de plusieurs hausses consécutives du montant de l'Aspa, entraînant une augmentation totale du minimum vieillesse à hauteur de 100 euros en trois ans. Cette revalorisation a élargi le spectre de bénéficiaires de l'Aspa, et s'est logiquement traduite par une augmentation de la part d'allocataires dans la population âgée de 65 ans et plus.
Recours au minimum vieillesse
Source : Les retraités et les retraites, édition 2023, Panoramas de la Drees, 16 juin 2023
2. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont majoritairement des femmes isolées
Selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la sécurité sociale (Drees), les allocataires du minimum vieillesse sont à 76 % des personnes isolées, parmi lesquelles 67 % sont des femmes. La part des femmes parmi les allocataires progresse avec l'âge : elles sont 52,2 % parmi les bénéficiaires de 65 ans et 77,1 % parmi ceux de plus de 90 ans. Cette différence s'explique par leur plus grande longévité mais également par la faiblesse de leurs droits à retraite par rapport à ceux des hommes. Les hommes sont en revanche surreprésentés parmi les allocataires en couple dont le partenaire ne perçoit pas l'allocation (77 %). Il peut être déduit de ces données que parmi les personnes en couple, l'Aspa est ainsi plus souvent demandée par des hommes que par des femmes, et ceux-ci sont majoritairement en couple.
L'entrée tardive des générations de femmes sur le marché du travail se traduit par le fait qu'en 2016, elles comptaient pour 75 % des allocataires ne disposant d'aucun droit propre à la retraite, 5 % d'entre elles disposant d'un droit dérivé.
Répartition par sexe et situation conjugale
des titulaires
de l'Aspa et de l'ASV, selon l'âge
Source : Drees, Les retraités et les retraites, édition 2023
Les allocataires du minimum vieillesse sont inéquitablement répartis sur le territoire. En métropole, 3,78 % des personnes âgées de plus de 62 ans bénéficient d'une allocation du minimum vieillesse. Elles sont 8,1 % en Corse et 7 % dans les Bouches-du-Rhône, 7,6 % en Seine Saint-Denis et 16 % en outre-mer, à l'exclusion de Mayotte.
* 54 Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, entrée en vigueur au 1er janvier 2006.