II. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » regroupe les subventions pour charges de service public (SCSP) de Météo France, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ainsi que les moyens du commissariat général au développement durable (CGDD).
Les crédits autorisés par LFI pour 2023 sur ce programme s'élevaient à 499,8 millions d'euros (AE = CP). La totalité des crédits disponibles en 2023 a atteint 499,6 millions d'euros et leur exécution (497,2 millions d'euros) a avoisiné les 100 %.
Mouvements de crédits de paiement
intervenus en gestion
pendant l'exercice 2023
(en millions d'euros)
|
Expertise, information géographique et météorologie |
LFI 2023 |
Reports entrants |
LFFG |
Mouvements réglementaires |
FDC / ADP |
Total crédits disponibles |
Total crédits consommés |
Pourcentage d'exécution des crédits |
|
Crédits de paiement |
499,8 |
+ 1,5 |
- 2,2 |
+ 0,2 |
+ 0,3 |
499,6 |
497,2 |
99,5 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
A. MÉTÉO-FRANCE SORT D'UNE LONGUE ET EXIGEANTE PÉRIODE DE RESTRUCTURATION
La trajectoire de diminution constante (près de 20 % en dix ans) de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à Météo France s'est inversée en 2023 puisque celle-ci a progressé de 4 % pour s'établir à 181 millions d'euros.
Évolution de la SCSP versée à Météo-France (2013-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2023, Météo-France a également perçu 15,1 millions d'euros au titre de la dotation de l'État destinée à contribuer au financement de ces nouveaux supercalculateurs. Aussi, au total, en 2023, Météo-France a perçu du programme 159 des dotations à hauteur de 195,6 millions d'euros.
L'année 2023 a aussi consacré une inflexion en matière de trajectoire d'effectifs pour l'opérateur. Après plus de dix ans d'une diminution constante, Météo France a ainsi appliqué un schéma d'emploi en hausse de 23 ETP. En 2023, Météo-France comptait 2 524 ETPT sous plafond et 49 ETPT hors plafond. Pendant 10 ans, le plafond d'emploi de l'établissement s'était contracté de près d'un quart. Cette longue tendance baissière s'est également inversée en 2023.
Évolution du plafond d'emploi fixé à Météo-France (2013-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Sous l'effet de la hausse du point d'indice de la fonction publique, la masse salariale de Météo-France est repartie à la hausse en 2023.
Évolution de la masse salariale de Météo-France (2013-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La réduction des effectifs de l'opérateur et la contraction de sa SCSP se sont inscrits dans le cadre d'une restructuration profonde de son réseau territorial. Entamée en 2012, cette restructuration, achevée en 2022, a conduit à une contraction de 66 % des implantations territoriales de Météo-France.
Dans un rapport de 202110(*), le rapporteur spécial avait souligné que la poursuite de la trajectoire budgétaire de l'opérateur n'était plus tenable compte-tenu des efforts significatifs déjà réalisés depuis dix ans et des défis exigeants qui se dressent devant Météo-France, en particulier du fait des conséquences des dérèglements climatiques sur les phénomènes météorologiques extrêmes. Aussi, le rapporteur spécial avait formulé la recommandation de stabiliser les moyens financiers et les effectifs de l'opérateur à compter de 2023 et sur l'ensemble de la période de son nouveau contrat d'objectifs et de performance (2022-2026). Il se félicite que cette inflexion qu'il avait appelée de ses voeux se soit concrétisée.
* 10 « Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique », rapport d'information n° 840 (2020-2021) de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 2021.