C. LE RÉSULTAT PATRIMONIAL RESTE TRÈS NÉGATIF ET LE PASSIF DE L'ÉTAT S'ALOURDIT
La relative amélioration du résultat en comptabilité générale (- 124,9 milliards d'euros en 2023, contre - 158,0 milliards d'euros en 2022) résulte principalement de l'évolution des charges financières (réduction temporaire de la charge de la dette due à la diminution de l'inflation, contrecoup de la reprise de la dette de SNCF Réseau en 2022).
Évolution du résultat net entre 2022 et 2023
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir du compte général de l'État
La diminution des charges de fonctionnement nettes de 8,2 milliards d'euros, qui améliore d'autant le résultat net, ne porte pas sur les charges de personnel (en hausse de 6,7 milliards d'euros), ni sur les autres charges de fonctionnement direct (en hausse de 4,0 milliards d'euros), mais de la hausse de certains produits de fonctionnement (de 1,5 milliard d'euros19(*)) et surtout des dotations nettes des reprises (en diminution de 16,7 milliards d'euros).
Les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations permettent d'évaluer la perte de valeur des biens. Elles s'élèvent à 5,0 milliards d'euros en 2023, contre 21,7 milliards d'euros en 2022. Il s'agit en fait du contre-coup d'un niveau très élevé de ce poste en 2022, à cause de plusieurs litiges survenus cette année-là20(*).
La diminution de 21,6 milliards d'euros des charges financières nettes résulte principalement du contre-coup de deux phénomènes survenus en 2022. D'une part, la hausse de l'inflation avait accru de 15,0 milliards d'euros la charge de la dette des emprunts indexés sur l'inflation, qui diminue de 14,5 milliards d'euros en 2023 avec le reflux de l'inflation. D'autre part, l'État avait repris en 2022 la seconde partie de la dette de SNCF Réseau pour un montant de 10 milliards d'euros, accroissant du même montant les charges financières de l'année 2022.
Le bilan de l'État, pour sa part, continue à se dégrader. Si le montant, en valeur absolue, de l'actif et du passif de l'État n'a qu'une signification limitée, car tous les éléments du bilan ne peuvent pas être évalués avec la même précision pour l'État que pour les entreprises, l'évolution négative, année après année, de ce bilan constitue la marque d'un appauvrissement continu de l'État.
Bilan : évolution de la situation nette
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir du compte général de l'État
La situation nette, négative de 117,1 milliards d'euros en 2023, comprend plusieurs aspects.
L'actif s'accroît de 11,8 milliards d'euros seulement. En particulier, les immobilisations corporelles (actifs physiques ayant une valeur économique durable) nettes augmentent de 9,6 milliards d'euros pour atteindre 593,2 milliards d'euros (+ 1,6 %) et les immobilisations financières (participations de l'État dans des établissements et sociétés divers) nettes s'accroissent de 12,0 milliards d'euros et s'établissent à 422,0 milliards d'euros (+ 2,9 %). Ces augmentations correspondent à une diminution en termes réels puisque l'inflation a été en 2023 de 4,8 %.
En revanche, le passif de l'État s'accroît de 128,9 milliards d'euros. Le principal facteur est la croissance de l'endettement de l'État, à hauteur de 152,2 milliards d'euros en comptabilité générale, directement liée au déficit budgétaire.
Ce déséquilibre entre la faible croissance de l'actif et le creusement du passif illustre le caractère non vertueux de l'endettement : loin de financer la constitution d'actifs qui pourraient, plus tard, financer son remboursement, la dette nourrit plutôt des dépenses ordinaires, non constitutives d'un enrichissement patrimonial.
* 19 Les produits de fonctionnement, hors dotations et reprises, sont de 29,5 milliards d'euros en 2023. La hausse résulte notamment d'acomptes versés par la Grèce et la Croatie au titre de cessions d'avions de combat « Rafale » et de la revalorisation des barèmes des tarifs domaniaux au 1er janvier 2023.
* 20 Une dotation a notamment été comptabilisée en 2022 à hauteur de 7,9 milliards d'euros à la suite d'un recours indemnitaire de la société EDF portant sur l'attribution de volumes d'électricité supplémentaires pour 2022 au titre du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).