B. UN DÉFICIT PUBLIC JAMAIS ATTEINT SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE HORS PÉRIODE DE CRISE ET ESSENTIELLEMENT PORTÉ PAR L'ÉTAT
1. Un déficit public jamais atteint hors période de crise sous la Vème République
Au total, le déficit public pour l'année 2023, qui s'élève à 5,5 points de PIB, s'avère supérieur de 0,5 point au niveau de 5 % prévu par la loi de finances pour 20239(*). Hors période de crise (récessions de 1993, crise financière de 2008, covid-19), il s'agit du niveau de déficit le plus élevé sous la Vème République.
Évolution du solde public de la France entre 1959 et 2023
(en pourcentage du PIB)
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'Insee
L'essentiel de l'écart entre prévision et exécution provient des erreurs de prévision susmentionnées, qui concernent les dépenses et les recettes pour une croissance donnée, et non le niveau de croissance qui s'est avéré, avec 1,1 %, supérieur à la prévision de 1 % retenue dans la loi de finances pour 2023. Une partie seulement - 0,14 point de PIB - provient du passage en base 2020 des comptes nationaux opéré par l'Insee en 2024 à la suite des recommandations d'Eurostat. Comme l'indique le tableau suivant, le dérapage entre la loi de finances et l'exécution provient essentiellement du solde structurel. Il faut noter, toutefois, que les données les plus récentes concernant la croissance du PIB en 2023 sont différentes de celles utilisées pour la conception du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'années, celle-ci s'établissant selon la Banque de France à + 1,1 % et non à + 0,9 %. L'écart entre la croissance effective et la croissance potentielle - estimée par le Gouvernement précédent à + 1,35 % - est donc plus faible. La part structurelle du solde effectif s'en trouve donc rehaussée.
Décomposition du solde public en 2023
(en points de PIB)
|
LPFP |
LFI |
Exécution |
Écart LPFP |
Écart LFI |
|
|
Solde structurel |
- 4,1 |
- 4,0 |
- 4,6 |
- 0,49 |
- 0,6 |
|
Solde conjoncturel |
- 0,7 |
- 0,8 |
- 0,8 |
- 0,10 |
0,0 |
|
Mesures ponctuelles et temporaires |
- 0,1 |
- 0,2 |
- 0,2 |
0,02 |
0,1 |
|
Solde effectif |
- 4,9 |
- 5,0 |
- 5,0 |
- 0,57 |
- 0,5 |
Source : commission des finances du Sénat, à partir de l'article liminaire du présent projet de loi
2. L'État est responsable de l'essentiel du déficit public, qui a doublé en milliards d'euros depuis 2017, et de sa dégradation
En 2023, le déficit public a été principalement porté par les administrations publiques centrales, qui affichaient un solde de -5,5 % du PIB, en dégradation de 0,5 point par rapport à 2022. Les administrations publiques locales, pour la première fois depuis 2013, ont accusé un déficit de 0,4 point de PIB, tandis que les administrations de sécurité sociale ont été en excédent de 0,4 point de PIB, soit 0,1 point de plus qu'en 2022.
Depuis le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le déficit des administrations centrales a crû de près de 2 points de PIB et se trouve à l'origine de l'essentiel de la dégradation du déficit public. Le déficit de l'État est ainsi passé de 77 milliards d'euros à 154 milliards d'euros entre 2017 et 2023, soit un doublement, alimentant une augmentation de même montant du déficit public. Les conclusions pour les orientations budgétaires à venir sont donc claires : s'il est normal que les collectivités participent à l'effort de redressement des comptes publics, celui-ci doit venir prioritairement de l'État. Une telle répartition sera non seulement plus juste, mais également plus efficace.
Évolution du solde public et
décomposition par catégorie d'administration
entre
2017 et 2023
(en points de PIB)
Source : commission des finances du Sénat à partir des comptes nationaux de l'Insee pour 2023
* 9 Les derniers textes financiers de l'année 2023 - loi de finances pour 2024, loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et loi de finances de fin de gestion pour 2023 - prévoyaient en revanche un déficit de 4,9 % du PIB pour 2023, soit 0,6 point en-dessous de l'exécution.