D. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL : RENFORCER SON EXPERTISE
La commission a jugé souhaitable de conforter la représentation des entreprises au sein du Conseil, en prévoyant que siègeraient non pas des dirigeants d'entreprises, mais des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises. Elle a également complété la composition du Conseil par la présence d'un représentant des grandes entreprises et d'un représentant supplémentaire des petites et moyennes entreprises.
*
Pour une plus grande simplicité et une meilleure visibilité au sein du paysage institutionnel, ce Conseil porterait le nom de « Haut Conseil à la simplification pour les entreprises » ; pour éviter la multiplication des dénominations et toute confusion avec des fonctions existant ou ayant existé, le président du Haut Conseil ne porterait quant à lui pas de titre particulier.
* *
*
La commission a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.