III. LA POSITION DE LA COMMISSION : AMÉLIORER LES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS SANS NUIRE À LA COHÉRENCE DU CONTINUUM DE SÉCURITÉ
A. LE RENFORCEMENT BIENVENU DE L'ARSENAL PÉNAL ET DES PRÉROGATIVES DES ACTEURS DU CONTINUUM DE SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
Bien que les moyens de lutte contre la fraude et la menace terroriste dans les transports aient été régulièrement complétés au cours des dernières années, la rapporteure est convaincue, d'un constat partagé avec l'ensemble des acteurs des transports auditionnés, de la nécessité d'apporter certaines améliorations aux dispositions pénales et administratives en ce domaine afin d'en renforcer l'efficacité et l'opérationnalité.
La commission n'a pu que constater les fortes contraintes juridiques enserrant l'action de ces services ainsi que les difficultés opérationnelles résultant de l'inadaptation des dispositions existantes avec les modes opératoires des contrevenants, rendant peu efficaces les moyens existants de lutte contre l'insécurité dans les transports en commun.
Dès lors, en ce qu'il renforce des prérogatives des agents de la Suge et du GPSR, acteurs en première ligne pour garantir la sécurité dans les transports collectifs, fortifie la coordination entre les acteurs du continuum de sécurité des transports, permet de réprimer pénalement des comportements nouveaux particulièrement dangereux tels que le bus et train surfing et dote les services de la SNCF et de la RATP de nouveaux instruments pour assurer leurs missions, la commission a considéré que ce texte complétait utilement l'arsenal de lutte contre l'insécurité dans les transports et en a accepté, à l'initiative de son rapporteur, l'économie générale.
Plus précisément, la commission a considéré que cette proposition de loi, fruit d'une réflexion approfondie et nourrie des observations et propositions des acteurs de terrain, complétait utilement les prérogatives des acteurs de la lutte contre l'insécurité dans les transports et adaptait effectivement l'arsenal pénal aux nouveaux modes opératoires des contrevenants.
Elle a, de surcroît, considéré que ces mesures étaient rendues d'autant plus indispensables que la plaque francilienne s'apprête à accueillir, pendant près de deux mois, les jeux Olympiques et Paralympiques, évènement mondial provoquant un afflux de fréquentation dans les transports en commun et particulièrement exposé à diverses menaces sécuritaires. Les mesures ainsi proposées sont, dès lors, apparues à la commission comme particulièrement bienvenues en ce qu'elles constituaient des réponses proportionnées et pragmatiques aux enjeux de la sécurité dans les transports en commun.