Projet de loi de finances pour 2024

II. LES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES (ÉTAT C)

Synthèse des évolutions intervenues

Budget annexe	Crédits adoptés conformes par le Sénat	Reprise intégrale des amendements de crédits adoptés au Sénat	Reprise partielle des amendements de crédits adoptés au Sénat	Aucune reprise des amendements de crédits adoptés au Sénat	Commentaires
Contrôle et exploitation aériens	X
Publications officielles et information administrative	X

Source : commission des finances du Sénat

III. LES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DE CONCOURS FINANCIERS (ÉTAT D)

A. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Synthèse des évolutions intervenues

Compte d'affectation spéciale	Crédits adoptés conformes par le Sénat	Reprise intégrale des amendements de crédits adoptés par le Sénat	Reprise partielle des amendements de crédits adoptés par le Sénat	Aucune reprise des amendements de crédits adoptés au Sénat	Commentaires
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	X
Développement agricole et rural	X
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale				X	Le Gouvernement a, dans l'élaboration du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, retenu un amendement qu'il a déposé visant à supprimer l'amendement de crédit adopté par le Sénat en première lecture.
Gestion du patrimoine immobilier de l'État	X
Participations financières de l'État				X	Le Sénat a, en première lecture, supprimé les crédits dédiés à l'amortissement de la « dette Covid », qui ont été rétablis dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution en nouvelle lecture.
Pensions	X

Source : commission des finances du Sénat

B. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

Synthèse des évolutions intervenues

Compte de concours financiers	Crédits adoptés conformes par le Sénat	Reprise intégrale des amendements de crédits adoptés au Sénat	Reprise partielle des amendements de crédits adoptés au Sénat	Aucune reprise des amendements de crédits adoptés au Sénat	Commentaires
Accords monétaires internationaux	X
Avances à l'audiovisuel public				X
Avances aux collectivités territoriales	X
Prêts à des États étrangers	X
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	X
Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	X

Source : commission des finances du Sénat