LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général pour l'investissement
- M. Bruno BONNELL, secrétaire général ;
- Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :