N° 736
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée),
Par M. Laurent SOMON,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Françoise Férat, Amel Gacquerre, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, M. Sebastien Pla, Mme Daphné Ract-Madoux, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Voir les numéros :
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Sénat : |
607, 725, 727, 731 et 737 (2022-2023) |
L'ESSENTIEL
Sur le rapport de M. Laurent Somon, la commission des affaires économiques a adopté, le 14 juin 2023, le projet de loi relatif à l'industrie verte.
Ce texte, présenté conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'industrie et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vise à réindustrialiser la France, tout en favorisant la transition écologique, en accélérant les implantations industrielles (titre I), en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique (titre II) et en améliorant le financement de la transition écologique (titre III).
Compte tenu des multiples champs embrassés par le texte, son examen a été pour partie délégué à la commission du développement durable, à la commission des lois et à la commission des finances, la commission des affaires économiques conservant l'examen au fond des articles concernant la planification industrielle (article 1er), la mobilisation du foncier industriel (articles 5 et 6) et la simplification des procédures (hors autorisation environnementale) pour les implantations industrielles (articles 8 à 11).
I. UNE AMBITION NÉCESSAIRE : ACCÉLÉRER LA RÉINDUSTRIALISATION
A. UN CONSTAT : DEPUIS UN DEMI-SIÈCLE, UNE DÉSINDUSTRIALISATION MASSIVE EN FRANCE
Depuis un demi-siècle, la France est confrontée à une désindustrialisation massive : depuis 1970, la part de l'industrie dans le PIB a été divisée par deux, pour s'établir aujourd'hui à 11 %, alors qu'elle demeure autour de 20 % en Allemagne et en Italie. Sur la même période, la part des actifs dans l'industrie a aussi été divisée par deux. Rien que depuis 2000, ce sont 1 million d'emplois qui ont été perdus dans l'industrie.
Un temps enrayée, cette lame de fond de la désindustrialisation s'est même accélérée au début des années 2010, certains secteurs comme la sidérurgie, ou la construction navale, ayant pris de plein fouet la crise économique.
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Part de l'industrie manufacturière dans le PIB |
Baisse de l'industrie dans le PIB français |
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en France |
en Allemagne |
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Les conséquences de cette désindustrialisation sont multiples : creusement du déficit commercial, destructions d'emploi et perte de pouvoir d'achat, perte de compétences et de capacités en recherche et développement, perte d'industries stratégiques... Dans les territoires, la fermeture des usines a aussi souvent marqué le début du déclassement.
Plus récemment, la crise sanitaire, puis la guerre en Ukraine ont crûment mis en évidence la fragilité de nos chaînes d'approvisionnement, y compris dans des secteurs critiques (masques, médicaments, et plus récemment énergie). L'effort de réindustrialisation répond donc à un impératif de souveraineté, pour restaurer nos capacités de production dans les secteurs stratégiques.
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Déficit commercial français pour les produits manufacturés en 2022 |
Nombre d'emplois industriels perdus |
Montant de subventions |
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