LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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• Fédération nationale des centres de santé (FNCS)

Dr Dominique Dupont , conseiller technique Séminaires et juridiques

Sabrina Tanqueray , directrice

• Union des centres de santé dentaires (UCSD)

James Cohen , vice-président

Patrice de Poncins , vice-président

• Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)

Yannick Lucas , directeur des affaires publiques

Céline Giordano , responsable de l'offre de soins de 1 er recours - Direction de l'offre de soins, de l'autonomie et des parcours (Dosap)

• Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom)

Dr François Arnault , président

Francisco Jorney , directeur des services juridiques

• Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD)

Philippe Pommarède , président

Sylvie Germany , juriste, directrice des affaires juridiques et institutionnelles

Élisabeth Vicent-Davaut , juriste

• Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Sandrine Billet , sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

Samuel Delafuys , chef de bureau Coopérations et contractualisations

Juliette Parnot , chargée de mission Coopérations et contractualisations

• Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France

Amélie Verdier , directrice générale

Béatrice Sevadjian , directrice du pôle Ville et hôpital

• Agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sébastien Debeaumont , directeur général adjoint

Marion Chabert , directrice de la direction des soins de proximité

• Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)

Fabien Badinier , directeur du contrôle et de la lutte contre la fraude

Claire Traon , responsable adjointe du département des professions de santé

Véronika Levendof , chargée des relations avec le Parlement

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-162.html

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