LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES (DACG)
Mme Sophie Macquart-Moulin , adjointe du directeur
M. Thibault Cayssials , chef du bureau de la législation pénale spéciale
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)
M. Guillaume Vieillard , chef du bureau du droit des obligations
M. Kevin Leclère-Vue , adjoint au chef du bureau du droit processuel
Mme Julie Khalil , rédactrice au bureau du droit des obligations
DIRECTION DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES (DHUP)
M. François Adam , directeur
M. Aurélien Hauser , adjoint au sous-directeur
DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L'HÉBERGEMENT ET À L'ACCÈS AU LOGEMENT (DIHAL)
M. Jérôme d'Harcourt , adjoint au délégué interministériel
M. Benoît Linot , directeur de mission prévention des exclusions
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)
Mme Roselyne Conan , directrice générale
M. Louis du Merle , responsable du pôle juridique
UNION NATIONALE DES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS (FÉDÉRATION UNPI)
M. Eudes Baufreton , directeur général
Mme Juliette Martin , responsable des affaires publiques
FÉDÉRATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER (FNAIM)
M. Loic Cantin , président
Mme Bénédicte Rouault , chef de cabinet du Président
UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER (UNIS)
M. Denis Geniteau , président-adjoint
Mme Emmanuelle Benhamou , responsable juridique
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI)
M. Alain Duffoux , président du SNPI
M. Steven Zunz , conseiller
FONDATION ABBÉ PIERRE
M. Manuel Domergue , directeur des études
DROIT AU LOGEMENT (DAL)
M. Jean-Baptiste Eyraud , porte-parole
FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ
M. Rémi Boura , responsable de mission relations parlementaires
Mme Camille Flaszenski , chargée de mission Hébergement-Logement
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
RÉPONSES ÉCRITES AU QUESTIONNAIRE
- Association nationale des juges des contentieux de la protection (ANJCP) ;
- Conseil supérieur du notariat (CSN) ;
- Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ).
AUTRES CONTRIBUTIONS
- Défenseur des droits ;
- Union nationale des associations familiales (UNAF);
- Union sociale pour l'Habitat (USH);
- Secours catholique ;
- Fédération des entreprises pour la valorisation de l'occupation temporaire (FEVOT) ;
- Emmaüs France ;
- Conseil national des barreaux (CNB).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :