PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION
« SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES
CHANCES » EN 2023
I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023 S'ÉLÈVENT À PRÈS DE 30 MILLIARDS D'EUROS, PRINCIPALEMENT AU TITRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE DIVERSES POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l'État en faveur des personnes les plus fragiles.
Les autorisations d'engagement (AE) demandées s'élèvent à 29,8 milliards d'euros en projet de loi de finances (PLF) pour 2023 contre 28 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2022 soit une hausse de 6,6 % .
Les crédits de paiement (CP) demandés s'élèvent quant à eux à 29,9 milliards d'euros en PLF 2023 contre 27,6 milliards d'euros en LFI 2022, soit une hausse de 8,3 % .
Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :
- le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » porte notamment les crédits de la prime d'activité . Il concourt entre autres à la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il permet enfin de financer les politiques d'aide alimentaire, les actions relatives à la qualification en travail social, les mesures de protection juridique des majeurs, des actions de protection et d'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, ainsi que l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Les crédits demandés s'élèvent à 14,5 milliards d'euros en AE et en CP, soit une hausse de 10,1 % par rapport à la LFI 2022 à périmètre courant ;
- le programme 157 « Handicap et dépendance » porte notamment les crédits de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il assure également le financement de l'aide au poste versée aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que le dispositif d'emploi accompagné. Le programme finance en outre des actions de lutte contre la maltraitance des personnes dépendantes. Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 14,1 milliards d'euros en AE comme CP, soit une hausse de 6,4 % par rapport à la LFI 2022 à périmètre courant ;
- le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » vise notamment à financer des actions d'accès au droit, de lutte contre les violences faites aux femmes et destinées à favoriser l'émancipation économique des femmes. Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 54,5 millions d'euros en AE et à 57,7 millions d'euros en CP, soit une nette hausse d'environ 15 % à périmètre courant ;
- enfin, le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » constitue le programme d'appui et de soutien aux politiques du ministère des solidarités et de la santé, portant l'ensemble des emplois de la mission. Il finance également la subvention pour charges de service public allouée aux agences régionales de santé (ARS). Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 1,2 milliard d'euros en AE, soit une baisse de 21,6 % et 1,3 milliard d'euros en CP, soit une hausse 9,8 % par rapport à la LFI 2022 à périmètre courant .
Les crédits des programmes de la mission
« Solidarité, insertion
et égalité des
chances » en LFI 2022 et en PLF 2023 à
périmètre courant
(en milliers d'euros et en pourcentage)
|
Programme |
LFI 2022 |
PLF 2023 |
Variation 2023/2022 |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » |
13 144 327,9 |
13 144 327,9 |
14 469 745,7 |
14 469 745,7 |
+ 10,08 % |
+ 10,08 % |
|
Programme 157 « Handicap et dépendance » |
13 237 188,0 |
13 238 484,5 |
14 082 165,7 |
14 083 462,1 |
+ 6,38 % |
+ 6,38 % |
|
Programme 137
|
47 388,6 |
50 609,4 |
54 472,8 |
57 693,7 |
+ 14,95 % |
+ 14,00 % |
|
Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » |
1 578 160,5 |
1 213 018,8 |
1 237 562,4 |
1 332 256,4 |
- 21,58 % |
+ 9,83 % |
|
TOTAL |
28 007 065,0 |
27 646 440,6 |
29 843 946,6 |
29 943 157,9? |
+ 6,56 % |
+ 8,31 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires