C. FACILITER L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE ET RENFORCER SON ATTRACTIVITÉ
1. Moderniser la gestion des ressources humaines des communes
L'ordonnance remplace la notation par une appréciation de la valeur professionnelle qui fera l'objet d'un entretien individuel, comme c'est le cas dans la fonction publique territoriale. De plus, elle permet aux organes délibérants des communes et de leurs groupements d'instaurer un régime indemnitaire en lien avec l'évaluation professionnelle.
2. Faciliter l'accès à la fonction publique communale
Entendant répondre à une demande des élus et agents communaux, l'ordonnance ré-ouvre le droit d'option à destination d'une partie des agents contractuels pour leur permettre d'intégrer la fonction publique communale. Elle prévoit en outre la possibilité, pour les fonctionnaires du Pays, d'accéder à la fonction publique communale par voie de détachement.