B. LES PENSIONS DE RETRAITE DES CONJOINTS COLLABORATEURS ET AIDES FAMILIAUX D'AGRICULTEURS SONT DONC PARTICULIÈREMENT FAIBLES
Il résulte de ce différentiel de cotisations des écarts majeurs en termes de niveau de pension, qui expliquent le rapide déclin démographique du statut de conjoint collaborateur, dont le nombre de bénéficiaires a diminué de moitié en dix ans (22 806 affiliés en 2021, dont 78 % de femmes ).
De fait, 90 % des 493 000 femmes retraitées du régime des non-salariés agricoles percevant une pension inférieure à 1 000 euros par mois ont été conjoint collaborateur ou aide familial au cours de leur carrière , 63 % n'ayant d'ailleurs jamais exercé en qualité de chef d'exploitation.
En outre, corollaire de l'écart d'effort contributif, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne bénéficient pas des mêmes minima de pension que les chefs d'exploitation. Ainsi, le montant de la pension majorée de référence (PMR) , qui permet de porter à un niveau minimal la pension de l'ensemble des non-salariés agricoles bénéficiant du taux plein, est différencié selon que l'assuré est chef d'exploitation ou conjoint collaborateur ou aide familial, tandis que, contrairement aux chefs d'exploitations, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne bénéficient pas du complément différentiel de points de retraite complémentaire (CDRCO) , qui permet, depuis novembre 2021 1 ( * ) , de porter le minimum de pension de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à 85 % du SMIC pour une carrière complète accomplie en cette qualité.
Par ailleurs, malgré l'exclusion du capital d'exploitation agricole de l'actif successoral, le non-recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), dont le montant s'élève à 906,81 euros par mois pour une personne seule en 2021, demeure particulièrement élevé , probablement en raison d'un seuil de récupération sur succession relativement bas, à 39 000 euros en métropole, un niveau non revalorisé depuis 1982.
* 1 Loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, issue d'une première proposition de loi du député André Chassaigne.