B. PERMETTRE À TOUS LES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SE PROJETER DANS DES PROJETS À MOYEN TERME
La proposition de loi introduit un dialogue annuel avec l'inspecteur académique sur les missions d'enseignement qui peuvent être confiées à un directeur d'école n'exerçant pas ses missions de direction à temps plein, ou encore sur des missions de formation et de coordination.
Votre rapporteur propose d'augmenter la périodicité de ce dialogue à deux ans , afin de permettre aux directeurs d'école de construire et de se projeter dans des missions à moyen terme. Celui-ci sera ainsi complémentaire de la relation qu'a le directeur d'école avec l'inspecteur de l'éducation nationale , qui reste le supérieur hiérarchique du directeur d'école.
Par ailleurs, la rédaction actuelle du texte semble exclure les directeurs bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement, de la possibilité de disposer de missions de formation ou de coordination définies à l'occasion de ce dialogue avec l'inspecteur académique. Votre rapporteur propose de modifier le texte afin que ceux-ci, qui représentent 6 % des directeurs d'école, soient également inclus dans ce dispositif.
C. ASSOUPLIR LA PROCÉDURE DE NOMINATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE, AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LES PROBLÈMES ACTUELS DE RECRUTEMENT
Votre rapporteur souhaite souligner la nécessité pour tout directeur de pouvoir bénéficier d'une formation aux nouvelles missions qui lui seront confiées avant sa prise de poste. Toutefois, la rédaction issue de l'Assemblée nationale risque de conduire à des difficultés d'application et ne prend pas en compte une réalité préoccupante : de plus en plus d'écoles ont un poste de directeur vacant après les demandes de mobilité . Le chiffre de 9 % avait été évoqué en 2020 par un syndicat à l'occasion des travaux de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde - celui de 20 à 25 % d'enseignants qui, selon la terminologie du ministère de l'éducation nationale, « font fonction » de directeurs, sans avoir été préalablement inscrits sur la liste d'aptitude, ni souvent avoir pu bénéficier d'une formation avant leur prise de poste a été évoqué par un autre syndicat devant votre rapporteur. Cette situation n'est certes pas satisfaisante. Toutefois, tel que rédigé, l'article 2 risque de laisser de nombreuses écoles sans directeur .
Aussi, votre rapporteur propose d'assouplir le dispositif et de permettre, en cas de poste vacant non pourvu, de pouvoir continuer à recourir à des enseignants faisant fonction de directeurs.