B. ÉLABORATION DES PLANS DE SÉCURITÉ, DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCOLE INCLUSIVE, GESTION DES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 SUR L'ÉCOLE : TROIS MISSIONS SOULIGNANT LES RESPONSABILITÉS CROISSANTES DU DIRECTEUR D'ÉCOLE
1. La lourde responsabilité de l'élaboration des plans de sécurité des écoles
Votre rapporteur ne peut que constater les fortes responsabilités pesant sur les directeurs d'école en matière d'élaboration des plans de sécurité consacrées aux risques d'incendies, d'accidents chimiques, d'intrusions et d'attentats. En effet, comme le souligne la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 sur le plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs, « les établissements d'enseignement des premier et second degrés font partie des établissements recevant du public (ERP) devant s'auto-organiser en cas d'événement majeur les affectant. Par conséquent, chaque établissement d'enseignement doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur. »
Le guide des directeurs d'école sur la sécurité des établissements scolaires permet de mesurer l'ampleur de la tâche qui leur est assignée à ce sujet et leurs responsabilités : ils élaborent le plan particulier de mise en sécurité et sont chargés de sa mise à jour, ils informent les familles, doivent veiller à ce qu'une éducation à la sécurité soit prévue dans chaque classe et organisent les exercices de sécurité. Ce guide leur demande également de réfléchir à la coordination entre temps scolaire et périscolaire - qui relève aujourd'hui de la mairie - et notamment « d'associer les personnels des temps périscolaires à au moins un de ces exercices », ou encore de travailler avec la mairie à l'identification en commun d'éventuels travaux de sécurisation des espaces.
2. Le développement de l'école inclusive et l'augmentation du nombre d'interlocuteurs et de partenaires de l'école
De même, la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l'école inclusive a eu des conséquences importantes pour les directeurs d'école. Il ne s'agit nullement pour les directeurs d'école auditionnés de remettre en cause cette politique - votre rapporteur tient à le souligner - mais d'un constat objectif de l'évolution de la situation et de l'arrivée massive d'un nouveau partenaire éducatif : l'AESH. On dénombre désormais plus de 100 000 AESH au sein de l'éducation nationale, avec notamment le recrutement de 8 000 équivalents temps plein (ETP) en 2020 et de 4 000 ETP supplémentaires prévus à la rentrée 2021 - faisant émerger, pour reprendre l'expression de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, devant la commission le 16 novembre 2020 « un continent RH à l'éducation nationale ». Comme il l'a été indiqué à votre rapporteur lors des auditions, il n'est désormais pas rare dans une école de 200 enfants que soient présents sept à huit AESH. Le développement de l'école inclusive entraîne de nouvelles relations avec les familles, l'équipe pédagogique, les pôles inclusifs d'accompagnement localisés, mais aussi avec l'inspecteur académique qui est le chef hiérarchique des AESH.
3. La pandémie de la covid-19 révélatrice du rôle pivot joué par le directeur d'école
Enfin, la pandémie de la covid-19 a mis en lumière le rôle essentiel et l'ampleur des responsabilités pesant sur les directeurs d'école .
Ainsi, pendant le premier confinement, le directeur d'école a été explicitement identifié par le ministère comme le point de contact de tous les acteurs de la communauté éducative : enseignants et autres personnels de l'école, autorités académiques, services municipaux, parents d'élèves. Il a également été chargé d'épauler ses collègues en « assurant la liaison avec les professeurs et [en aidant] éventuellement à distance, à la mise en place de la cohérence de l'action de l'équipe pédagogique » 2 ( * ) . De manière très concrète, il a aidé l'équipe pédagogique à contacter l'ensemble des familles, notamment celles qui étaient difficilement joignables.
Comme l'ont souligné nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde 3 ( * ) , les directeurs d'école se sont vus attribuer à l'occasion de cette période très particulière un droit de regard sur le travail pédagogique de leurs collègues , puisqu'ils ont dû mettre en place un « dispositif de suivi régulier afin de recenser l'état d'avancement de la continuité pédagogique. Il doit permettre de veiller à la régularité du travail effectué par les élèves. Ce suivi doit permettre de vérifier que tous les élèves sont accompagnés » .
En outre, depuis mai, et en collaboration étroite avec le maire et les services municipaux, le directeur d'école décline et adapte en fonction des caractéristiques propres de l'école les protocoles sanitaires successifs .
Enfin, le directeur d'école joue un rôle pivot en cas de personne présentant des symptômes évocateurs ou en présence de cas confirmés de la covid, qu'il s'agisse d'un enfant ou d'un agent : information de la famille sur les procédures et conditions de retour de l'enfant à l'école ; information de l'inspecteur académique-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) ; élaboration « avec l'appui du personnel de santé scolaire » de la liste des personnes, tant élèves qu'agents, susceptibles d'avoir été en contact à risque avec l'élève contaminé ; information de tous les personnels et de toutes les familles et enfin mise en place, en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale, d'une solution de continuité pédagogique.
Or, les directeurs d'école ont dû prendre en charge ces missions nouvelles, alors même que 94 % d'entre eux cumulent tâches de direction et charge de classe .
* 2 Vadémécum sur la continuité pédagogique dans sa version du 20 mars 2020.
* 3 Rapport d'information n° 489 de Max Brisson et Françoise Laborde, Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école, Sénat, session 2019-2020.