N° 405
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mars 2021
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication (1)
sur la proposition de
loi,
adoptée par l'Assemblée nationale,
créant la
fonction
de
directrice
ou de
directeur
d'
école
,
Par M. Julien BARGETON,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
2951 , 3118 et T.A. 452 |
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Sénat : |
566 (2019-2020) et 406 (2020-2021) |
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AVANT-PROPOS
Réunie le 3 mars 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale créant la fonction de directrice et de directeur d'école.
À de nombreuses reprises, que ce soit à travers les amendements qu'elle a proposés à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance ou dans le cadre de ses rapports d'information, la commission a souligné la nécessité d'améliorer les conditions de travail et l'attractivité de cette fonction. En 2020, certaines des préconisations du rapport réalisé par Max Brisson et Françoise Laborde 1 ( * ) suggéraient une évolution des textes juridiques applicables à ces personnels visant à mettre fin à un statu quo considéré comme intenable.
Cette proposition de loi traduit une volonté partagée du législateur et du Gouvernement - le ministère a d'ailleurs annoncé une première série de mesures en août 2020 - de répondre aux besoins des directeurs d'école et de faire évoluer les textes pour les adapter à la réalité de leurs missions et de leurs responsabilités .
Ce texte permet également de prendre en compte les évolutions que connait l'école depuis de nombreuses années - complexification progressive des missions, évolution de la relation avec les parents, présence de nouveaux acteurs à travers la forte augmentation du nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre du déploiement de l'école inclusive...
Il constitue une étape importante de la reconnaissance des directeurs d'école et leur offre un cadre juridique bienvenu pour conforter la légitimité de leurs décisions .
La commission a modifié le texte transmis par l'Assemblée nationale afin de répondre à trois objectifs :
- éviter l'émergence de tensions entre directeurs d'école et enseignants, en supprimant toute référence à l'absence d'une autorité hiérarchique des premiers sur les seconds ;
- assouplir les modalités de nomination des directeurs d'école, afin de prendre en compte l'absence de candidatures issues de la liste d'aptitude pour la direction de certaines écoles . On compterait selon certains syndicats entre 20 à 25 % d'écoles disposant d'un enseignant « faisant fonction » de directeur ;
- permettre à tous les directeurs d'école de se projeter dans des projets à moyen terme en instaurant une définition tous les deux ans des missions avec l'inspection académique plutôt qu'annuelle.
I. LE DIRECTEUR, UN MAILLON ESSENTIEL AU BON FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
A. UN CADRE LÉGISLATIF SUCCINCT NE REFLÉTANT PAS LA DIVERSITÉ DES MISSIONS DU DIRECTEUR D'ÉCOLE
Le directeur joue un rôle essentiel dans le quotidien de l'école. Il est ainsi l'interlocuteur privilégié des familles, des élus locaux et des services municipaux ou intercommunaux et de la hiérarchie académique. Par ailleurs, il est chargé de l'animation de l'équipe pédagogique.
L'article L. 411-1 du code de l'éducation - qui précise que le directeur d'école « veille à la bonne marche de chaque école [...] , il assure la coordination nécessaire entre les maîtres [...] , il préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire » - est devenu beaucoup trop succinct pour refléter la diversité des tâches des directeurs.
Le référentiel de 2014, fruit d'un travail de plusieurs années avec l'ensemble des syndicats, témoigne de la multitude de leurs missions qui s'articulent autour de trois axes :
- le pilotage pédagogique de l'école,
- les responsabilités relatives au fonctionnement de l'école,
- les relations avec les partenaires de l'école.
L'évolution de la société et de l'école a conduit à un renforcement des responsabilités pesant sur les directeurs d'école, une complexification de leurs tâches et une augmentation du temps qu'ils doivent consacrer à celles-ci. Or, le cadre législatif de leur action n'a pas connu de modification majeure depuis 2005.
* 1 Rapport d'information n° 489 de Max Brisson et Françoise Laborde, Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école , Sénat, session 2019-2020.