B. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
Synthèse des
évolutions
intervenues
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Compte de concours financiers |
Crédits adoptés conformes par le Sénat |
Crédits modifiés par le Sénat |
Crédits rejetés par le Sénat |
Crédits adoptés conformes par l'Assemblée nationale |
Crédits rétablis par l'Assemblée nationale |
Crédits modifiés par l'Assemblée nationale (hors « rabot ») |
Application d'un « rabot » |
Commentaires |
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Accords monétaires internationaux |
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X |
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Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
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Les crédits sont majorés de 0,67 milliard d'euros afin de financer une campagne de versement d'avances de trésorerie de l'opérateur FranceAgriMer, d'ajuster le montant des avances versées aux exploitants d'aéroports compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, et d'assurer l'équilibre financier du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». |
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Avances à l'audiovisuel public |
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X |
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Avances aux collectivités territoriales |
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Prêts à des États étrangers |
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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
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Source : commission des finances du Sénat