II. LE PROGRAMME 175 : DE NOUVEAUX MOYENS POUR LE PATRIMOINE
Le programme 175 « Patrimoines » est dédié au financement des politiques publiques destinées à la constitution, à la préservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine muséal, monumental, archéologique, archivistique et architectural. Il vise à en assurer la diffusion auprès du public le plus large .
Trois priorités sont assignées en 2021 au programme :
- contribuer au projet national d'éducation artistique et culturelle et à l'accueil du public ;
- assurer la transmission du patrimoine aux générations futures ;
- oeuvrer pour la cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale et architecturale.
Afin d'assurer cette mission, le programme 175 devrait être doté en 2021 de 1,010 milliard d'euros en AE et 1,016 milliard d'euros en CP, soit une progression de 44,3 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2020 (+4,6 %).
Le programme 175 agrège 6 actions :
- l'action 01, dédiée aux monuments historiques et au patrimoine monumental, qui devrait bénéficier de 430,02 millions d'euros de crédits de paiement en 2021 ;
- l'action 02, centrée sur l'architecture et les espaces protégés, qui mobiliserait 32,23 millions d'euros en crédits de paiement en 2021 ;
- l'action 03, dédiée au patrimoine des musées de France et dont le montant des crédits de paiement dédiés devrait atteindre 359,11 millions d'euros en 2021 ;
- l'action 04, qui vise le patrimoine archivistique et les célébrations nationales et qui serait dotée de 36,42 millions d'euros de crédits de paiement en 2021 ;
- l'action 08, qui agrège les sommes dédiées à l'acquisition et l'enrichissement des collections publiques, 9,77 millions d'euros de crédits de paiement devant lui être affectés en 2021 ;
- l'action 09, centrée sur le patrimoine archéologique, qui devrait être dotée de 143,97 millions d'euros de crédits de paiement en 2021
Les actions 04 et 08 ne sont pas concernées par la majoration des crédits enregistrée entre la loi de finances pour 2020 et le présent projet de loi de finances.
Répartition des crédits au sein du programme 175 « Patrimoines »
Source : commission des finances du Sénat
A. DES CRÉDITS COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE RELANCE
L'action 05 Culture du programme 363 « Compétitivité » de la mission Plan de relance vient largement compléter les crédits prévus au titre du programme 175. Elle comprend en effet un plan d'investissement culturel en faveur des patrimoines et pour l'emploi, appelé à être doté de 614 millions d'euros en AE et 344,7 millions d'euros en CP. Cette dotation complémentaire représente près de 34 % de crédits supplémentaires pour le programme 175.
Ce plan vient pour partie financer des dispositifs existants. 113 millions d'euros en CP viendront ainsi renforcer plusieurs actions déjà lancées.
Dispositifs prévus par le programme 175 complétés par le Plan de relance
(en millions d'euros)
|
Crédits inscrits au sein de la mission « Plan de relance » |
Crédits inscrits au sein de la mission « Culture » en PLF 2021 |
Total |
CP « Plan de relance »/ CP « Culture » |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||
|
Plan « Cathédrales » |
80 |
30 |
40 |
40 |
120 |
70 |
75 % |
|
Château de Villers-Cotterêts |
100 |
43 |
- |
10,70 |
100 |
53,70 |
402 % |
|
Monuments du CMN |
40 |
20 |
20,93 |
20,93 |
60,93 |
40,93 |
95 % |
|
Autres équipements patrimoniaux |
20 |
10 |
30,23 |
30,23 |
50,23 |
40,23 |
33 % |
|
Monuments historiques n'appartenant pas à l'État |
40 |
10 |
167,85 |
170,71 |
207,85 |
180,71 |
6 % |
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Les deux tiers restants des crédits de paiement du plan d'investissement (231,7 millions d'euros) sont fléchés vers le réarmement budgétaire des établissements patrimoniaux, afin de relancer leur activité, fragilisée par la crise. Cette aide répond à une double logique : renflouer les opérateurs en effaçant leurs pertes et permettre un rebond de leurs investissements, générant ainsi de l'activité chez leurs prestataires. 68 entreprises travaillent ainsi sur le site du château de Versailles.
Ces crédits viennent compléter ceux déjà ouverts en troisième loi de finances rectificative pour 2020. 27,4 millions d'euros (AE=CP) avaient ainsi été accordés aux opérateurs du programme 175 10 ( * ) . Ce financement était destiné à aider quatre opérateurs confrontés à des difficultés de trésorerie : le musée d'Orsay, le centre Georges Pompidou, le château de Chambord et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Ces établissements bénéficieront, en outre, au titre du programme 175 d'une subvention pour charges de service public de 284,98 millions d'euros en 2021 (AE = CP).
Crédits dédiés aux patrimoines 2020-2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
Une première estimation, réalisée en mai 2020 à la demande des rapporteurs spéciaux, faisait état d'une perte cumulée pour ces établissements de 251,94 millions d'euros 11 ( * ) . Ce chiffre est aujourd'hui à réévaluer compte tenu des incidences des mesures de contraintes sanitaires mises en oeuvre lors du déconfinement, de l'instauration d'un couvre-feu à partir du 16 octobre puis de la mise en place, le 30 octobre d'un deuxième confinement. Le Château de Versailles tablait ainsi sur une perte de 35 millions d'euros avant le reconfinement, le musée du Louvre estimant les siennes à 85 millions d'euros. Les sites parisiens sont particulièrement fragilisés par la chute du nombre de visiteurs étrangers : 80 % du public accueilli au Château de Versailles et 70 % des visiteurs du musée du Louvre. Les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux ont été moins sensibles à cette diminution, profitant en province de visites de touristes français ayant fait le choix de rester en France pour les vacances. Le musée du Louvre relève de son côté un double effet fragilisant ses finances : une baisse du volume de visiteurs et une chute du tarif moyen par visiteur de l'ordre de 55 à 60 %. La crise remet ainsi en cause le choix opéré par le ministère de la culture ces dernières années de diminuer les subventions de certains opérateurs pour les inciter à développer leurs ressources propres. Parmi celles-ci, les recettes tirées du mécénat suscitent également une inquiétude au regard des baisses attendues des budgets dédiés au sein des grandes entreprises et d'une possible réorientation des dons vers des causes sanitaires.
De fait, si l'initiative du Gouvernement doit être saluée, elle pourrait s'avérer d'ores et déjà insuffisante pour permettre aux opérateurs de recouvrer leurs marges financières d'avant crise. La direction générale des patrimoines, interrogée par les rapporteurs spéciaux, a ainsi indiqué qu'elle n'attendait pas un retour à la normale avant l'exercice 2023, l'impact du deuxième confinement exacerbant les difficultés rencontrées. Le musée du Louvre a ainsi indiqué aux rapporteurs spéciaux craindre de se retrouver en situation de cessation de paiement au cours de l'exercice 2022.
* 10 Le ministère de la culture avait, à l'occasion de la présentation du troisième projet de loi de finances rectificatives, annoncé le dégel des crédits placés au sein de la réserve de précaution : 15 millions d'euros avaient été versés aux opérateurs du patrimoine et 15 millions d'euros ont ainsi été fléchés vers l'édition 2020 du Loto du patrimoine.
* 11 Estimation sur la base des 14 réponses retournées au questionnaire adressé aux 15 opérateurs muséaux du programme 175.