IV. LE PROGRAMME 224 : UN PROGRAMME DÉSORMAIS CIRCONSCRIT AUX FONCTIONS SUPPORT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Compte tenu de la création du programme 361, le programme 224 recense désormais les crédits dédiés aux fonctions de soutien et ceux affectés à l'action culturelle internationale. Il devrait être doté de 731,3 millions d'euros en AE et 752,4 millions d'euros en CP en 2021.

99 % des crédits sont fléchés vers les fonctions de soutien. Le montant des crédits de paiement atteint 745 millions d'euros, enregistrant une progression de 23,05 millions d'euros sur une année (+3,16 %).

Les crédits dévolus à l'action culturelle internationale ne connaissent aucune progression : 7,39 millions d'euros (AE = CP).

A. UNE MAJORATION DES CRÉDITS POUR PARTIE DÉDIÉE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE

7 millions d'euros de crédits supplémentaires devraient être dédiés à la mise en oeuvre du plan pluriannuel de transformation numérique du ministère, qui a débuté en 2019 et devrait se terminer en 2022. Cette dotation supplémentaire représente une progression des crédits dédiés aux dépenses informatiques de 37 %.

Cette progression devrait permettre de faire face, à hauteur de 4,4 millions d'euros (AE=CP), à une majoration des dépenses informatiques pour partie liée à la crise sanitaire : outils nécessaires au travail à distance, renforcement de la sécurité informatique et développement du cloud. Ces crédits supplémentaires sont intégrés dans une enveloppe globale de 14,1 millions d'euros (AE=CP) qui couvre également le programme 100 % DEMAT dédiée à la dématérialisation. Un laboratoire d'expérimentation consacré à la digitalisation des politiques publiques culturelles devrait également être créé grâce à ces crédits.

1,3 million d'euros (AE=CP) supplémentaires devraient permettre de couvrir le développement d'applications métiers, de progiciels et de projets d'infrastructures informatiques. Cette somme est intégrée dans une enveloppe de 2,67 millions euros de crédits déconcentrés, affectés aux dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés, non pris en compte dans le périmètre du programme 354 « Administration territoriale de l'État ».

Les crédits informatiques affectés aux DRAC et aux directions des affaires culturelles devraient également progresser de 1,3 million d'euros (AE=CP) , afin, notamment, de mettre en oeuvre le plan d'urgence informatique (plan EClairSI). Cette somme est intégrée dans une enveloppe globale de 9,27 millions d'euros (AE=CP) dédiée à la modernisation de l'administration et à sa transition numérique.

Les rapporteurs relèvent que cette majoration des crédits permet de répondre à un double impératif : une réorganisation nécessaire en raison de la crise sanitaire mais aussi un rattrapage indispensable compte tenu de l'écart observé avec d'autres administrations. Le budget informatique moyen par agent du ministère de la culture est en effet de 30 % inférieur à la moyenne constatée au sein des autres ministères. En découle des réseaux moins solides mais aussi des logiciels et des équipements lacunaires. La progression de la dotation informatique devrait permettre d'accélérer la dématérialisation des procédures et répondre plus rapidement aux usagers dans cette période incertaine, notamment en ce qui concerne la gestion des aides.

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