C. L'ABSENCE DE NOUVEAUX MOYENS POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE
0,6 % des crédits du programme 361 sont dédiés à la promotion de la langue française. Le montant des crédits reste ainsi au niveau prévu en loi de finances pour 2018 : 3,2 millions d'euros (AE = CP).
Cette absence de nouveaux moyens contraste avec l'accélération des travaux de construction de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts , prévue par la mission « Plan de relance » (100 millions d'euros en AE et 43 millions d'euros en CP).
Les rapporteurs spéciaux relèvent par ailleurs que le projet annuel de performance ne comporte aucun indicateur visant l'efficacité de cette action.
D. UNE NOUVELLE ACTION : LA PROMOTION DE LA RECHERCHE
L'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » reprend les crédits affectés jusqu'alors au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », rattaché au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. Ce transfert apparaît pertinent au regard des missions assignées au programme 361. Il coïncide avec une revalorisation des crédits : l'action serait ainsi dotée de 112,58 millions d'euros en AE et 111,88 millions d'euros en CP, soit une majoration de 2 millions d'euros (AE = CP) par rapport à la loi de finances pour 2020.
Cette progression constitue une première depuis sept ans ; le programme enregistrant chaque année, durant cette période, une diminution de ses crédits.
102,4 millions d'euros, soit 91,5 % des crédits de paiement de l'action ; consistent en des subventions pour charges de service public :
- 0,28 million d'euros sont affectés à l'institut national d'histoire de l'art (INHA) aux fins de mises en oeuvre de programmes de recherche dans ce domaine ;
- 0,49 million d'euros sont versés à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
- 1,19 million d'euros sont fléchés vers les écoles nationales supérieures d'architectures en vue de dynamiser la recherche relative à l'amélioration du cadre de vie, du devenir des villes et aux enjeux du développement durable ;
- 100,4 millions d'euros concourent au financement d'Universcience, l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie (EPPDCSI).
La progression des crédits affectés à l'action de 2 millions d'euros entre 2020 et 2021 résulte de la majoration du même montant de la subvention accordée à Universcience, afin que l'opérateur puisse faire aux pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire. Après avoir enregistré une baisse de ses recettes de 10,2 millions d'euros en 2020, l'établissement anticipe désormais une réduction de ses prévisions de ses recettes propres 2021 et 2022 à hauteur respectivement de - 30 et - 15 %.