II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION TRACE UNE FEUILLE DE ROUTE TRÈS CLAIRE
A. LES OBJECTIFS ET LES AXES D'INVESTIGATION
1. Des axes d'investigation clairement énumérés par la proposition de résolution
La proposition de résolution définit une feuille de route précise pour la commission d'enquête. Il s'agirait ainsi d'examiner :
- l' état de préparation de la France à la veille du déclenchement de l'épidémie ;
- la gestion de la crise sanitaire par les responsables politiques et administratifs ;
- les choix faits par la France , à la lumière des enseignements que l'on pourrait tirer des pays européens et asiatiques qui ont semblé mieux anticiper et gérer cette crise ;
- la gouvernance de la crise , les difficultés rencontrées par les personnels soignants, la gestion de la pandémie par les structures hospitalières, ainsi que par les agences régionales de santé (ARS) ;
- l' analyse des pénuries constatées ;
- la situation spécifique à laquelle les Ehpad ont été confrontés ;
- la communication de crise.
2. Des objectifs ambitieux
Si la feuille de route est précise, il convient de noter que les finalités de l'enquête telles que définies par l'article unique sont, elles, particulièrement larges et ambitieuses puisqu'il s'agit « de l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion ».
Il s'agirait, comme le précise l'exposé des motifs, de « déterminer dans les domaines de l'action publique et de la vie économique et sociale les dispositions nécessaires pour que notre pays soit, à l'avenir, mieux protégé contre les grands fléaux sanitaires et puisse les affronter sans restrictions excessives aux droits et libertés, ni impact majeur sur l'activité et le revenu des Français » .
Tous les pans de l'action publique et de la vie économique et sociale sont à réinterroger à la lumière de cette crise. Nos concitoyens ont pu ainsi légitimement s'interroger sur le degré d'adaptation de l'équipement numérique du pays, sur la capacité de l'école ou de l'université à répondre aux enjeux du moment, sur le fonctionnement de certains services publics ou encore sur le degré de protection des salariés des entreprises.
Les commissions permanentes du Sénat se sont employées, depuis le début de la crise, à explorer ces aspects dans leurs domaines de compétences et leurs conclusions seront versées au débat public .
Compte-tenu du caractère nécessairement limité dans le temps de la commission d'enquête et du calendrier particulier de ses travaux qui seront marqués à la fois par la période estivale, le renouvellement sénatorial et la période budgétaire, elle ne devra cependant pas perdre de vue que dans la crise sanitaire que le président de la République a qualifié de guerre, la réponse sanitaire est « la mère des batailles ».