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Dépôt au Sénat
- Texte n° 512 (2019-2020) de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, déposé au Sénat le 16 juin 2020 - exposé des motifs
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission (24 juin 2020)
- Rapport n° 524 (2019-2020) de M. Philippe BAS, déposé le 17 juin 2020
- Rapport n° 546 (2019-2020) de M. Alain MILON, déposé le 24 juin 2020
- Texte de la commission n° 547 (2019-2020) déposé le 24 juin 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 juin 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 113 (2019-2020) adopté par le Sénat le 30 juin 2020
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Les thèmes associés à ce dossier
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