II. LES OBJECTIFS DES CONVENTIONS
A. RENOUVELER LE CADRE CONVENTIONNEL EXISTANT
La conclusion des présentes conventions fait suite aux travaux du groupe de travail consacré à l'entraide pénale en matière de lutte contre le terrorisme avec plusieurs États du G5 Sahel. En effet, la renégociation des accords bilatéraux existants, anciens et désuets, avait été identifiée comme un levier d'action permettant d'améliorer la coopération.
Les nouvelles stipulations moderniseront les coopérations bilatérales dont elles élargiront le champ, et fluidifieront les échanges, en particulier dans le cadre des enquêtes visant des infractions terroristes.
Ces nouvelles conventions se substitueront donc, pour partie, aux accords en vigueur s'agissant des dispositions relatives à l'entraide pénale et à l'extradition ; en revanche, les autres dispositions, étrangères à ce champ, n'étaient pas concernées par les négociations :
- pour ce qui concerne l'accord de coopération en matière de justice signé entre la République française et la République de Haute-Volta du 24 avril 1961, les deux conventions abrogeront les articles 3 à 14, 24 à 27 et 46 à 62. Les stipulations relatives à l'entraide civile, commerciale et administrative, à l'exécution des courtes peines, au transfèrement de personnes condamnées 5 ( * ) et à l'exercice de la profession d'avocat resteront en vigueur ;
- pour ce qui concerne la convention de coopération en matière judiciaire entre la République française et la République du Niger du 19 février 1977, les deux conventions abrogeront les articles 10 à 14, 25 à 32 ainsi que le titre III. Les stipulations relatives à l'entraide civile, sociale, commerciale et administrative, au transfèrement de personnes condamnées 1 et à l'exercice de la profession d'avocat demeureront en vigueur.
B. LUTTER CONTRE LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE
1. Au Burkina Faso
Au Burkina Faso, les réseaux de criminalité organisée sont principalement liés :
- à l'orpaillage illégal, dans un pays où les recettes générées par l'exploitation des mines aurifères représentaient, en 2017, 71 % des recettes d'exportation ;
- aux trafics de drogues venant du Maroc (cannabis) ou transitant par les pays côtiers (cocaïne).
Trois dossiers méritent d'être signalés s'agissant de la criminalité organisée au Burkina Faso et ses incidences en France :
- un dossier relatif à un trafic de stupéfiants commis en 2008 ; un individu en provenance de Ouagadougou avait été interpellé à l'aéroport de Rennes en possession de 9 kilos de cocaïne dissimulés dans trois valises. Pour ce transport, il devait percevoir la somme de 5 000 euros. Cette procédure a d'ailleurs permis de mettre au jour un système de passeuses de diamants ;
- deux dossiers, respectivement de 2014 et 2016, relatifs à des filières d'immigration irrégulière visant à obtenir l'autorisation d'entrée sur le territoire national de ressortissants guinéens se faisant faussement passer pour les membres de groupes de musique qui se rendaient en France pour s'y produire.
2. Au Niger
Au Niger, les réseaux de criminalité organisée sont également liés aux trafics de drogue et aux trafics de migrants. Ces réseaux sont souvent constitués de ressortissants étrangers qui commettent, en outre, des cambriolages (banques, organisations non gouvernementales, etc.) avec emploi d'armes à feu.
Bien que la consommation de stupéfiants soit faible au Niger, le nord du pays et la capitale constituent des points de transit pour de gros convois de résine de cannabis qui se déplacent d'Ouest en Est, du Maroc jusqu'à la Libye et l'Égypte ; 2,5 tonnes de haschich ont ainsi été saisies à Niamey, le 13 juin 2018. En outre, la cocaïne en provenance du Brésil est transportée par des mules utilisant les liaisons aériennes, via les nouveaux « hubs » de Casablanca (Maroc), Addis-Abeba (Ethiopie) ou encore Lomé (Togo), puis redirigée vers différentes destinations de la sous-région, dont le Niger, pour être finalement récupérée par des organisations nigérianes et ghanéennes. Ce trafic, très organisé, reste toutefois limité. Avant l'arrestation récente d'une Française pour trafic de stupéfiants, aucun ressortissant français n'était impliqué dans la criminalité organisée au Niger.
Enfin, le trafic de cigarettes, beaucoup plus discret mais très présent, utilise également les routes sahéliennes pour remonter vers l'Europe dans un souci d'échapper aux taxes.
Aussi convient-il de relever qu'une forte imbrication du terrorisme et de la grande criminalité existe. En effet, en tissant des liens avec les narcotrafiquants, les groupes terroristes participent, directement ou indirectement, à ces trafics qui constituent pour eux une source de financement importante.
* 5 Pour mémoire, la position française en matière de transfèrement des personnes condamnées est de préférer l'adhésion des États à la convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983.