F. L'EMPLOI ACCOMPAGNÉ, UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE POUR CONSOMMER LES CRÉDITS
Les crédits alloués pour 2020 sont en augmentation par rapport à 2019 (de 6,9 millions d'euros à 9,92 millions d'euros) afin de développer l'insertion des personnes souffrant d'autisme en milieu professionnelle ordinaire , dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme. À ces crédits budgétaires s'ajoute la participation de l'AGEFIPH et le FIPHFP pour le secteur public.
Ce dispositif d' « emploi accompagné » , créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels permet d' expérimenter sur l'ensemble du territoire un accompagnement de personnes très éloignées de l'emploi en leur offrant un suivi médico-social et du service public de l'emploi ainsi qu'en garantissant un soutien à l'employeur
Vos rapporteurs saluent la finalité de ce dispositif , de promouvoir l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et regrettent une montée en charge trop faible . Au 31 décembre 2018, 54 structures gestionnaires des dispositifs d'emploi accompagné assuraient l'accompagnement vers et dans l'emploi de 1 228 personnes en situation de handicap, ainsi qu'auprès de 441 employeurs.
Les crédits prévus pour 2018 - qui ont été versés aux agences régionales de santé pour la mise en oeuvre du dispositif - ont ainsi été largement sous-consommés , sans que le détail de cette sous-consommation n'ait été communiqué à vos rapporteurs. D'après les réponses au questionnaire budgétaire, cette sous-utilisation de crédits s'expliquerait par le délai nécessaire pour la mise en oeuvre du premier conventionnement en gestion. Ainsi, ces crédits ont été versés, en 2019, dans certaines régions aux porteurs de projets.
Vos rapporteurs s'interrogent alors sur l'utilisation des crédits prévus pour 2019 (6,9 millions d'euros) et in fine des crédits prévus pour 2020. Ils souhaitent ainsi que soient identifiés les facteurs de blocage à cette montée en charge, qui doit être encouragée, car l'emploi accompagné constitue un dispositif utile pour l'insertion professionnelle, en milieu ordinaire, des travailleurs handicapés.