D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE » SE STABILISENT
Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », qui relève du ministère de la culture et de la communication vise à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture et à promouvoir la culture scientifique et technique . Il finance plusieurs opérateurs parmi lesquels l'organisme Universcience (Palais de la découverte et Cité des sciences), créé le 1 er janvier 2010, qui bénéficie de 90 % des crédits du programme.
En 2020, le programme 186 regroupe 110,6 millions d'euros en AE et 109,9 millions d'euros en CP.
Si, en 2020, pour la sixième année consécutive, le programme 186 enregistre une baisse de crédits, à hauteur de 0,2 million d'euros en AE (- 0,2 %) et 0,1 million d'euros en CP (- 0,1 %) , cette diminution est relativement plus faible que celles observées par le passé . Elle serait exclusivement imputée sur les dépenses de fonctionnement - autres que celles de personnel - du programme.
En tout état de cause, dans le contexte du schéma directeur de restauration et d'aménagement du Grand-Palais, le Palais de la découverte sera fermé à partir de septembre 2020 et ne devrait pas rouvrir avant 2024.
E. LES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLE » SONT EN LÉGÈRE HAUSSE, NOTAMMENT POUR ACCOMPAGNER LA FUSION DE L'INRA ET L'IRSTEA
Le programme 142 est rattaché au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt . De même que le programme 192, il finance pour partie des établissements d'enseignement supérieur (écoles d'enseignement supérieur agricoles et vétérinaires) et pas uniquement des thématiques de recherche.
Son budget atteindra 356,3 millions d'euros en AE et 357,2 millions d'euros en CP , soit une hausse de 1,2 % en CP par rapport à 2019, avec 4,4 millions d'euros supplémentaires.
La hausse continue des crédits depuis 2017 traduit la volonté de l'État de développer la recherche en répondant aux besoins des filières en cadres de haut niveau et en innovations.
Évolution des crédits par action du programme 142
(en millions d'euros)
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LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume) |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%) |
FDC et ADP attendus en 2020 |
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Action 01 Enseignement supérieur |
AE |
314,7 |
317,2 |
+ 2,5 |
+ 0,8 % |
0,0 |
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CP |
315,6 |
318,0 |
+ 2,5 |
+ 0,8 % |
0,0 |
|
|
Action 02 Recherche, développement et transfert de technologie |
AE |
37,3 |
39,2 |
+ 1,9 |
+ 5,1 % |
0,0 |
|
CP |
37,3 |
39,2 |
+ 1,9 |
+ 5,1 % |
0,0 |
|
|
Total programme 142 |
AE |
352,0 |
356,3 |
+ 4,4 |
+ 1,2 % |
0,0 |
|
CP |
352,8 |
357,2 |
+ 4,4 |
+ 1,2 % |
0,0 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les dépenses de personnel s'élèveront à 225,0 millions d'euros en 2020 soit une augmentation de 2,8 millions d'euros (+ 1,3 %) par rapport à 2019, résultant des coûts supplémentaires engendrés par le glissement-vieillesse-technicité (+ 2,3 millions d'euros) et la mise en oeuvre du PPCR (+ 0,62 million d'euros). Ces dépenses capteront ainsi 63 % de l'augmentation des crédits du programme 142 .
Par ailleurs, l'année 2020 sera marquée par la fusion, au 1 er janvier, entre l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) , rattachés au programme 172, mais percevant également des crédits en provenance du programme 142.
Cette fusion doit conduire à la création d'un institut unique : l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) .
Durant l'année 2019, après avoir recueilli l'avis des instances internes de chaque établissement, les conseils d'administration de l'INRA et IRSTEA se sont exprimés favorablement sur le projet de décret organisant la fusion des deux établissements en mai 2019 . Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a ensuite été consulté quant au projet de fusion en juin 2019 ; le Conseil d'État étudie actuellement le projet de décret organisationnel du futur établissement.
Concernant les aspects budgétaires de la fusion, le programme 142 financera pour l'INRAE une subvention représentant la somme des crédits auparavant attribués à chaque institut soit 22,6 millions d'euros pour l'IRSTEA et 2,5 millions d'euros pour l'INRA . Le projet de loi de finances prévoit également une subvention supplémentaire de 2,5 millions d'euros pour faire face au coût de la convergence indemnitaire , tandis qu'une enveloppe de 1,1 million d'euros pourrait être dégagée afin de couvrir les dépenses ponctuelles nécessaires à la création du nouvel établissement.