C. UNE DIMINUTION NOTABLE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) » CORRESPONDANT À UN RECENTRAGE SUR LES ACTIVITÉS DE DÉFENSE
Placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, le programme 191 concerne des domaines de recherche dont les applications sont à la fois civiles et militaires , avec le but de créer des synergies entre ces deux champs . Il vise à maximiser les retombées civiles de la recherche de défense et à faire bénéficier la défense des avancées de la recherche civile.
Évolution des crédits par action du programme 191
(en millions d'euros)
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LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume) |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%) |
FDC et ADP attendus en 2020 |
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Action 01 Recherche duale en sciences du vivant |
AE |
7,9 |
6,4 |
- 1,5 |
- 19,1 % |
0,0 |
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CP |
7,9 |
6,4 |
- 1,5 |
- 19,1 % |
0,0 |
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Action 02 Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication |
AE |
8,9 |
4,9 |
- 4,0 |
- 45,0 % |
0,0 |
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CP |
8,9 |
4,9 |
- 4,0 |
- 45,0 % |
0,0 |
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Action 03 Recherche duale dans le domaine aérospatial |
AE |
150,2 |
130,2 |
- 20,0 |
- 13,3 % |
0,0 |
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CP |
150,2 |
130,2 |
- 20,0 |
- 13,3 % |
0,0 |
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Action 04 Autres recherches et développements technologiques duaux |
AE |
12,6 |
12,6 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
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CP |
12,6 |
12,6 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
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Total programme 191 |
AE |
179,5 |
154,0 |
- 25,5 |
- 14,2 % |
0,0 |
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CP |
179,5 |
154,0 |
- 25,5 |
- 14,2 % |
0,0 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Rattaché au ministère de la défense, ce programme est intégralement consacré aux subventions et dotations versées à deux opérateurs, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Centre national d'études spatiales (CNES) .
Après trois années de stabilité, le budget alloué au programme 191 connait une baisse substantielle de 25,5 millions d'euros (- 14,2 %) et s'élève à 154,0 millions d'euros en 2020. Cette évolution correspond à un recentrage des projets financés sur des projets duaux intéressant directement la défense .
Évolution des crédits alloués au programme 191 depuis 2012
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
En pratique, l'action du CEA dans le domaine des sciences du vivant est recentrée sur les travaux de recherche duaux consacrés à la lutte contre le terrorisme face aux menaces NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique et chimique-explosif) et celle du CNES sur les activités labellisées d'intérêt sécurité et défense (- 20 millions d'euros).
Votre rapporteur spécial regrette que l'attrition des moyens dévolus à la recherche duale se double, en 2019, d'une annulation totale des crédits mis en réserve , touchant des actions dans des domaines technologiques à fort enjeux défense (cybersécurité, intelligence artificielle, santé du militaire en opérations).